MOTS CLES: restitution
Tunisie : Restitution de six terres domaniales dans le gouvernorat de Nabeul
Six. C'est le nombre de fermes restituées dans le cadre des procédures de suivi et d'enquête sur les...
L’UE approuve un nouveau cadre législatif pour la restitution à la Tunisie des avoirs gelés
L'Union européenne (UE) a annoncé, lundi 26 novembre, à Bruxelles, avoir approuvé un nouveau cadre législatif...
Tunisie – BCT : Pour Nabli, il y a un gap entre les déclarations politiques et la réalité sur la restitution des biens pillés
Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et président de la Commission nationale pour...
Tunisie : Des avoirs de la famille Ben Ali sont déjà gelés au Qatar
Grâce
aux derniers développements survenus sur la scène financière et économique
mondiale et la promulgation d’un certain nombre de lois visant plus de
transparence...
Tunisie – Caïd Essebsi : La restitution des biens volés par le clan Ben ALi est un effort de longue haleine
A une question portant sur les efforts déployés par le gouvernement provisoire en vue de restituer les biens...
