Tunisie – Justice : La France promet de restituer à la Tunisie les biens mal acquis de Ben Ali

Par : TAP

La nomination, en décembre 2013, d’un magistrat de liaison de la France en Tunisie, a considérablement accéléré les procédures de récupération des avoirs du clan de l’ex-président Ben Ali, placés en France. C’est ce qu’a indiqué, jeudi 11 décembre, Christian Vennetier, magistrat de liaison de la France. «J’assure le rôle d’interlocuteur entre les autorités judiciaires tunisiennes et françaises ce qui a facilité l’identification et la confiscation de certains biens immobiliers, véhicules et comptes bancaires en France», a-t-il indiqué, refusant de dévoiler des chiffres sur la valeur de ces avoirs, car le secret de l’enquête judiciaire lui impose l’obligation de réserve.

Me Vennetier s’exprimait, jeudi, à l’ouverture d’un séminaire sur les procédures judiciaires liées à la détection, gel, saisie et confiscation des avoirs criminels en Tunisie et en France. Le but de cette rencontre, qui se poursuit durant deux jours (11 et 12 décembre), est de mieux faire connaître les procédures, la législation et les organismes de gestion des avoirs criminels dans les deux pays. «Une fois que toutes les procédures seront achevées, la France prévoit de remettre à la Tunisie l’intégralité des biens mal acquis identifiés et gelés en France, conformément aux conventions internationales entre les deux pays, notamment la convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption signée à Mérida en 2003», a souligné l’ambassadeur de France à Tunis, François Gouyette.

Le diplomate a précisé que la France est le seul pays à avoir décidé de nommer un magistrat de liaison en Tunisie pour faciliter les procédures de récupération des biens mal acquis de l’ancien président Ben Ali, ajoutant que la création de ce poste illustre la détermination, sans faille, de la France à aider la Tunisie à récupérer ses biens et à l’accompagner dans son processus de transition démocratique.

Certaines ONG avancent un chiffre de plusieurs dizaines de millions d’euros la valeur des biens immobiliers et financiers des familles Ben Ali et Trabelsi en France, dont une quarantaine d’immeubles prestigieux (notamment un hôtel au plein coeur de Paris), des voitures de luxe et des terrains de valeur.

Selon un rapport publié, en mars 2014, par la Banque mondiale, le clan de l’ex-président Ben Ali avait capté plus de 20% des bénéfices du secteur privé via un réseau d’entreprises placées sous son contrôle direct et indirect.