MOTS CLES: réglementation
Tunisie – Loi sur les marchés publics : Les insuffisances persistent!
La réglementation des marchés publics est très ancienne puisqu’elle a été promulguée, pour la premier fois en Tunisie, le 14 mai 1975 par la...
L’invasion des drones n’est pas pour demain
éricain Predator, le 27 novembre 2009 à Bagram (Photo : Bonny Schoonakker) Paris (AFP) Les drones ne seront pas autorisés dans l'espace aérien civil...
Tunisie : Vivement une réglementation de la vente à crédit pour la pérennité des entreprises
La Tunisie a tout intérêt à légiférer les délais moyens de paiement des ventes à crédit (sources principales de...
Taxe Tobin : mise en garde du Medef, des banques et des assurances
PARIS (AFP) Six associations professionnelles ont adressé un long courrier au ministre de l'Economie Pierre Moscovici afin de mettre "en garde le gouvernement...
Tunisie : Le prélèvement sur les salaires des enseignants est conforme à la réglementation en vigueur
L'application de la décision relative au prélèvement sur les salaires des enseignants qui ont observé une grève les 22 et...
Banques : la Commission européenne salue les nouvelles règles de liquidités
éen chargé des Services financiers, Michel Barnier, à la Commission européenne à Bruxelles, le 28 novembre 2012 (Photo : Georges Gobet) BRUXELLES (AFP) Le...
Le comité de Bâle assouplit les règles de liquidité applicables aux banques
Des billets en euros (Photo : Pedro Armestre) BALE (Suisse) (AFP) Le comité de Bâle a assoupli dimanche les règles de liquidité qui seront...
Adoption d’un projet de loi relatif à la réglementation de la profession d’agent de publicité commerciale
La suite de l'article sur : http://www.tap.info.tn/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=12219&Itemid=42
Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.
Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du
transport des olives.
Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...
Tunisie : La réglementation de la franchise décortiquée par la Tacc
Pour ceux qui n’ont pas compris -ou peu-, les enjeux de la nouvelle
réglementation sur la franchise promulguée à travers la loi sur de...
Economie-Energie : Réglementation thermique et énergétique des bâtiments neufs en Tunisie
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Atelier de travail sur la réglementation des vaccins : Projet d’un réseau régional pour la gestion de la qualité
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=1&news=80805
Industrie : L’Union européenne exige un avertissement sur les «jouets magnétiques»
Industrie : L'Union européenne exige un avertissement sur les «jouets
magnétiques»
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Apport de la nouvelle réglementation bancaire en matière de qualité des prestations de services
Apport de la nouvelle réglementation bancaire en matière de qualité des
prestations de services
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