Tunisie : Vivement une réglementation de la vente à crédit pour la pérennité des entreprises

Par : TAP

La Tunisie a tout intérêt à légiférer les délais moyens de paiement des ventes à crédit (sources principales de financement inter-entreprises) de ses PME afin d’assurer la pérennité de celles-ci et améliorer leur productivité. C’est ce que recommande Slim Ben Ammar, chargé de la commission recouvrement au Centre des jeunes dirigeants d’entreprises de Tunisie (CJD).

La réglementation de la vente à crédit a, en effet, permis à un pays comme la France, ayant promulgué, en 2009, une loi plafonnant les délais moyens de paiement à 60 jours à compter de la date d’envoi des factures, de réduire de 4-5 jours le délai moyen de paiement de ses entreprises (67 jours en 2008) et de gagner sur chaque jour en moins, environ 1 milliard d’euros (1euro=2dt), a- t-il soutenu.

En Tunisie, la réglementation en vigueur (loi 2009-69 du 12 Août 2009) concerne seulement l’exercice des activités du commerce de distribution, a encore fait savoir M. Ben Ammar, au cours d’une table ronde organisée, samedi 27 avril, par le CJD et la fondation alle

mande Konrad Adenauer Stiftung, sur le thème «la problématique du recouvrement en Tunisie, enjeu majeur pour la pérennité de l’entreprise».

Pour M. Hassen Zargouni, directeur général du bureau d’études Sigma Conseil, «la situation de recouvrement en Tunisie n’est pas dramatique», arguant que le délai moyen de paiement est actuellement de l’ordre de 60 jours, et donc pas loin de celui enregistré en France, selon lui.

Il a présenté, à cette occasion, les résultats d’une enquête que Sigma a réalisée, récemment, sur un échantillon de 208 entreprises tunisiennes, opérant respectivement dans les services (58,3%) et l’industrie (41,7%).

Intitulée «Entreprises et recouvrement : pratiques et difficultés rencontrées», l’enquête a révèlé que 2/3 des interviewés ont exprimé le besoin de plafonner, en vertu d’une loi, le délai de paiement des ventes à crédit et 56% des entreprises enquêtées se sont déclarées insatisfaites des mécanismes juridiques pour la gestion du contentieux.

Les résultats de l’enquête ont montré également que les chèques représentent 40% des modes de paiement utilisés par les entreprises, suivis des virements bancaires (31%), des traites(16%) et du paiement en espèces (13%).

M. Zargouni a estimé que les traites, beaucoup plus utilisées dans l’industrie (22%) que les services (8,7%), figurent parmi les causes du retard de recouvrement, du fait qu’elles rallongent le temps de paiement, selon les données recueillies. Les entreprises interviewées, lors de cette enquête, ont évoqué d’autres raisons du retard de recouvrement dont, principalement, la complexité de la procédure de paiement des clients (19%) et les difficultés financières des clients(75%).

Dans ce cadre, il a évoqué le manque d’informations financières sur les entreprisses en Tunisie, appelant à promouvoir de nouveaux concepts, tel que le «crédit bureau »(organisation qui collecte et compile les antécédents de crédit des entreprises).

Le principal problème rencontré par le Registre central du commerce (RCC), répertoire officiel des commerçants et entreprises en Tunisie, réside en la réticence des sociétés à déposer leurs états financiers auprès du RCC, bien que devant se plier à cette exigence, a indiqué Lamia El Kateb, sous directrice du RCC à l’Institut national de normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI).

Sur les 143 343 entreprises (personnes morales) adhérentes au RCC, seules 28 000 ont présenté leurs états financiers, a-t-elle soutenu.

Pour sa part, Nabil Abdellatif, président de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT), a recommandé de promouvoir des mécanismes visant à prémunir les entreprises des risques de non paiement et à développer le «scoring» des entreprises, une sorte de classement basé sur certains critères, tels que la solvabilité, la santé financière….

WMC/TAP