MOTS CLES: réglementaire
Tunisie : Les associations se trouvent dans un flou “réglementaire” fiscal
"Le décret-Loi n°88- 2011, concernant l'organisation des associations a "ramassé dans le même bloc" les associations, auparavant classées selon leurs...
Lutte contre la contrefaçon : Mise en place d’un cadre réglementaire et institutionnel
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=1&news=108623
Les jeunes dirigeants maghrébins appellent à la création d’un think tank cellule de veille réglementaire
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Tunisie – Economique : Un arsenal réglementaire pour lutter contre la contrefaçon
La lutte contre la contrefaçon a été renforcée en Tunisie par la création
d’une importante institution : le Conseil national...
Cadre réglementaire de la gestion de la qualité de l’air
L’Agence
Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) se propose de lancer un
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Chambres de commerce et d’industrie : Bientôt une nouvelle loi
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=2&news=32289
Un cadre juridique et réglementaire de l’économie numérique en Tunisie ?
En
présidant un conseil ministériel entièrement...
Tunisie – Banque Mondiale : Des préoccupations…. et des solutions en vue
Tunisie - Banque Mondiale
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Traçabilité : un moyen pour sécuriser le client
Traçabilité :
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