Un cadre juridique et réglementaire de l’économie numérique en Tunisie ?

Par : Tallel
 
 

juridic200.jpgEn
présidant un conseil ministériel entièrement consacré à l’examen de la
stratégie nationale visant à promouvoir davantage l’économie numérique, le
Chef de l’Etat confirme sa volonté de doter la Tunisie d’une réglementation
du secteur.

C’est dans ce sens d’ailleurs que le Président Ben Ali a ordonné la
préparation d’un projet de loi concrétisant cette stratégie et toutes ses
composantes.

En effet, outre les réalisations accomplies en matière d’économie numérique
aux plans de l’infrastructure des technologies de communication, du
développement des ressources humaines et des cadres spécialisés et de leur
degré de compétitivité, mais aussi de la diffusion de la culture numérique,
le conseil a examiné ‘’les objectifs et les enjeux d’avenir et étudié une
série de mesures visant à faire évoluer le cadre juridique et réglementaire
de l’économie numérique et à donner à ce secteur l’impulsion nécessaire à la
réalisation des objectifs qui lui sont assignés dans les domaines de
l’emploi, de l’exportation, de l’investissement et de la rénovation…’’.

Au plan concret, il s’agira notamment :

– de l’instauration du principe du partenariat entre les secteurs public et
privé dans les activités liées à l’économie numérique par l’établissement de
conventions de partenariat basées soit sur l’accompagnement extérieur, soit
sur le partenariat dans des projets ayant une portée stratégique et
mobilisatrice à caractère prospectif ;
– du renforcement de la capacité d’emploi des PME, l’Etat prenant en charge,
pour une période de 3 ans au plus, et dans la limite de 250 dinars par mois,
25% des salaires des diplômés de l’enseignement supérieur nouvellement
recrutés ;
– de l’adhésion des entreprises opérant dans le domaine de l’économie
numérique d’adhérer aux systèmes de qualité internationaux,
– de la création d’un Conseil supérieur de l’économie numérique.
 

(Source :

www.infotunisie.com
)