MOTS CLES: redevances

PLF 2024 : La redevance conjoncturelle sur les banques et les institutions financières passe à 4%

Le gouvernement envisage de soumettre les banques et les institutions financières à une redevance conjoncturelle de 4% prélevée sur leurs bénéfices servant de base...

La Poste tunisienne : Exonération des donateurs des frais de transfert vers le compte postal du Croissant-Rouge tunisien

La Poste tunisienne a annoncé que les citoyens et les institutions souhaitant faire un don au Croissant-Rouge palestinien et au peuple palestinien frère seront...

La redevance du gaz algérien a rapporté 1,8 milliard de dinars aux caisses de l’Etat en 2022

La redevance prélevée au profit de la Tunisie sur l’acheminement du gaz naturel algérien vers l’Italie par le biais du gazoduc Transmed a rapporté...

PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe

Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...

Ouf de soulagement dans les médias écrits!

Une séance de travail a eu lieu au siège du ministère des Affaires sociales pour le suivi de l'accord relatif au règlement des dettes...

Une statue d’Ali Riahi d’un coût de 30.000 dinars bloquée à la douane

La Statue de cire du chanteur tunisien disparu Ali Riahi, réalisée en Chine pour une somme avoisinant les 30 mille dinars, est retenue depuis...

Alternatives aux redevances suspendues : La recette de Mongi Rahoui

Mongi Rahoui (Watad), constituant du parti des Patriotes démocrates unifié (composante du Front populaire), a été interpellé, dans la matinée du mardi...

Finance : Les ressources du CMF se sont élevées à plus de 9 MDT en 2012

Selon le rapport annuel du Conseil du marché financier (CMF), la progression des activités de celui-ci ont engendré en 2012 un accroissement...

Tunisie-STEG : 25 millions de dinars de redevances télévision par an

La question de la redevance télévision sur les factures de la STEG revient sur le tapis. Il semble, selon WMC...

Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT

Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...

Ville : Action municipale, propreté, défaut de paiement de redevances, sens de la citoyenneté qui s’effrite

La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.php?ID_art=11863

Redevance perçue par le Conseil du Marché Financier

    La redevance perçue par le Conseil du Marché Financier (CMF)...

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