MOTS CLES: jort
ITES : fin de fonctions de Sami Ben Jannet, selon le JORT
Sami Ben Jannet n’est plus à la tête de la direction générale de l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES).
En vertu du décret n°19, en...
Médenine : attribution d’une concession minière de sel à la société MARE ALB
Une concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dite "Sabkhet El brigua", située dans le gouvernorat de Médenine a été instituée, suivant...
JORT : Création de recettes des finances régionales
Des recettes des finances seront créées dans les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et de l’Ariana, en vertu d’un arrêté de la ministre des...
Tunisie : plus de 30 000 agriculteurs bénéficient du projet de loi sur la régularisation des dettes agricoles
Plus de 30 mille agriculteurs bénéficieront du projet de loi numéro 60 de l’année 2025 relatif à la régularisation des dettes agricoles impayées, a...
Tunisie : un nouvel arrêté facilite la régularisation des projets industriels sur terres agricoles
Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a annoncé, jeudi, la publication d’un nouvel arrêté conjoint, en date du 31 décembre 2025,...
Tunisie-Micro-finance : un plafond des taux d’intérêt fixé par un arrêté publié au JORT
Un arrêté de la ministre des Finances fixant un plafond au taux d’intérêt annuel appliqué aux micro-financements octroyés sur des ressources autres que budgétaires...
Rachid Batita, DG de la STB : 34 ans d’expérience confirmés par une autorisation ministérielle
Le ministère des Finances a accordé à Rachid Batita, directeur général de la Société Tunisienne de Banque (STB), une dérogation lui permettant d’exercer dans...
Transition Énergétique Tunisie : Trois Établissements Publics Bénéficient de Systèmes Photovoltaïques
Trois établissements publics bénéficieront de systèmes photovoltaïques pour la production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque à des fins d'autoconsommation et/ou pour réaliser des...
Code du travail tunisien : nouvelles modalités pour les garanties financières des prestataires de travaux et services
Un Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code...
Tunisie-Jort : Parution de la nouvelle loi sur les contrats de travail
La loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025,...
Tunisie : Publication au JORT de la loi interdisant la sous-traitance et renforçant les CDI
La loi relative à l'organisation des contrats de travail et à l'interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025,...
Mohamed Mehdi Haloui nommé directeur général de l’ONTT
Mohamed Mehdi Haloui, architecte général, a été nommé directeur général de l'Office national du tourisme tunisien (ONTT), en vertu d'un décret publié, vendredi, dans...
Tunisie : 70 % de réduction pour l’Agence foncière d’habitation sur les terrains de l’État
L’Agence foncière d’habitation bénéficiera d'un prix préférentiel avec une réduction de 70 % lors de l'acquisition de terrains relevant du domaine privé de l'Etat...
JORT : Quatre nouveaux permis de recherche de substances minérales dans six gouvernorats
Le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie a annoncé l’octroi de quatre nouveaux permis de recherche de substances minérales, selon des arrêtés...
Traitement du Cancer : La CNAM élargit sa couverture aux interventions privées
Un Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2025, portant approbation de l’avenant n°6 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue...
