MOTS CLES: jort
Tunisie-Jort : Parution de la nouvelle loi sur les contrats de travail
La loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025,...
Tunisie : Publication au JORT de la loi interdisant la sous-traitance et renforçant les CDI
La loi relative à l'organisation des contrats de travail et à l'interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025,...
Mohamed Mehdi Haloui nommé directeur général de l’ONTT
Mohamed Mehdi Haloui, architecte général, a été nommé directeur général de l'Office national du tourisme tunisien (ONTT), en vertu d'un décret publié, vendredi, dans...
Tunisie : 70 % de réduction pour l’Agence foncière d’habitation sur les terrains de l’État
L’Agence foncière d’habitation bénéficiera d'un prix préférentiel avec une réduction de 70 % lors de l'acquisition de terrains relevant du domaine privé de l'Etat...
JORT : Quatre nouveaux permis de recherche de substances minérales dans six gouvernorats
Le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie a annoncé l’octroi de quatre nouveaux permis de recherche de substances minérales, selon des arrêtés...
Traitement du Cancer : La CNAM élargit sa couverture aux interventions privées
Un Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2025, portant approbation de l’avenant n°6 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue...
La Tunisie entre dans l’ère de la 5G
Les Décrets portant approbation des conventions d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de...
Nouveau Décret sur la Télémédecine : Les modalités de rémunération des médecins en imagerie médicale
Le décret n°2024-715 du 30 décembre 2024, relatif au régime de rémunération des actes de télémédecine dans la spécialité d’imagerie médicale dans le secteur...
Tunisie : Le contrôle officiel de la chaîne alimentaire renforcé par un nouveau décret
Le décret n° 716 du 30 décembre 2024 fixant les modalités et procédures de contrôle officiel de la chaîne alimentaire a été publié mardi...
Nouveau barème de l’IRPP en Tunisie pour 2025 : Ce que vous devez savoir
La loi de finances pour l'exercice 2025, paru le 10 décembre au JORT, prévoit dans son article numéro 36 (version arabe) la révision de...
Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025
La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149).
Adoptée dans son intégralité...
DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera d’utiliser le téléphone mobile lors de la conduite
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
