MOTS CLES: instances constitutionnelles

Tunisie – ARP : Le Parlement n’a pu mettre en place toutes les instances constitutionnelles

L'une des plus tares de la législature 2014-2019 aura été son incapacité à mettre en place les instances constitutionnelles prévues par la Constitution et l'élection...

Instances constitutionnelles : La société civile tunisienne vient de montrer qu’elle manque de maturité

Les sociétés civiles tunisiennes (elles sont disparates) doivent apprendre à se faire respecter par la classe politique, en faisant des propositions logiques et réalisables....

Tunisie : La LTDH et l’UGTT veulent forcer les députés à parachever la mise en place des instances constitutionnelles

La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) élabore actuellement une feuille de route, en coopération avec ses partenaires dont entre autres l’UGTT et...

L’UGTT va se substituer aux députés pour mettre en place les instances constitutionnelles, d’après Bouali Mbarki

L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) œuvrera à la mise en place des Instances constitutionnelles et s'emploiera à lutter contre l'argent sale en politique...

Tunisie-Commission de Venise :  Jamoussi rencontre Buquicchio sur les instances constitutionnelles

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, vendredi 25 janvier 2019, avec le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, sur...

Tunisie : Le Parlement peine à mettre en place les instances constitutionnelles

Alors que la Tunisie s’apprête à vivre, cette année, des élections présidentielle et législatives, dans un contexte politique parfois "hostile", le pays peine à...

Ennahdha appelle à parachever la mise en place des instances constitutionnelles

Le mouvement Ennahdha invite les blocs parlementaires à intensifier la coordination pour parachever la mise en place des institutions et instances constitutionnelles, conformément aux...

Mohamed Fadhel Mahfoudh appelle à la mise en place d’une plateforme électronique pour la création des associations

Le ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme, Mohamed...

L’ARP poursuivra l’installation des instances et institutions constitutionnelles, promet Ennaceur

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a déclaré que le Parlement s'est engagé, pour la prochaine session parlementaire, à...

ARP : La version amendée des articles 11 et 24 de la loi sur les instances constitutionnelles est constitutionnelle

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) juge constitutionnelle la deuxième version amendée des articles 11 et 24 de...

Tunisie : Appel à la suppression du ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles

Une dizaine d'organisations et associations de la société civile souhaitent la suppression du ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile...

Les articles amendés de la loi sur les instances constitutionnelles bloquent les travaux de la plénière

La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’examen des articles amendés de la loi sur les dispositions communes entre les instances...

Le gouvernement et l’IVD travaillent pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle

Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...

Quatre articles du projet de loi sur les dispositions communes des instances constitutionnelles ne passent pas

Le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a levé la séance plénière mercredi après-midi et décidé de renvoyer de nouveau...

Tunisie : Un conseil des ministres adopte un projet de loi sur la Cour constitutionnelle

Le conseil des ministres du mercredi 9 mai, présidé par le chef de l'Etat, Béji Caïd Essebsi, a adopté deux projets de lois organiques. Le...

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