MOTS CLES: impot

Les entreprises françaises désagréablement surprises relèvement de l’IS à 18% prévu dans la LF2021 (sondage)

Pour la quasi-majorité des chefs d’entreprise françaises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, actuellement soumis à l’Assemblée des...

Tunisie – USA – Loi FATCA : Les institutions financières appelées à déposer leurs Déclarations de l’exercice 2019

Il est porté à la connaissance des institutions financières déclarantes tunisiennes, définies par les dispositions de l'Accord intergouvernemental entre la Tunisie et les Etats-Unis...

PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe

Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...

Projet de la Loi de finances 2021 : Ce qu’il faut savoir sur les principales mesures

Comme l’exige la Constitution du pays, le projet de la nouvelle loi de finances (LF) pour l’exercice 2021 a été soumis à l’Assemblée des...

L’ATGF attire l’attention des contribuables sur les problèmes liés au système de la télédéclaration fiscale

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) attire l’attention, dans un communiqué rendu public vendredi 4 septembre 2020, sur les problèmes liés à l'application...

Lancement du système de communication à distance entre les directions centrales et régionales du ministère des Finances

Le ministère des Finances a officiellement lancé, lundi 24 août, le système de communication à distance entre ses différentes directions centrales et régionales, que...

Tunisie : Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt 

La Direction générale des impôts annonce, lundi 13 juillet, que la date limite de dépôt de déclarations d'impôt sont fixées pour le 15 juillet...

La LFC 2020 ne comporte pas de mesures fiscales et d’impôts infligées aux entreprises et salariés (Ghazi Chaouachi)

Le projet de loi des finances complémentaire (LFC) pour l'année 2020 ne comprend pas de nouvelles mesures d'impôts infligées aux entreprises économiques et aux...

Un rapport d’OXFAM épingle le système fiscal tunisien

Le système fiscal tunisien privilégie les formes d'impôts les plus inéquitables, pénalise les classes moyennes et pauvres du pays, en plus de priver l'Etat...

Bonne nouvelle pour les entreprises : Le ministère des Finances leur restitue 500 MDT de TVA

Entre le 26 mars et le 5 juin 2020, le ministère des Finances a donné son accord pour des opérations de restitution de la...

[TRIBUNE] Le ministère des Finances opte, enfin, pour la généralisation de la déclaration en ligne

A partir du 1er juillet 2020, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de 100 000 DT et plus sont tenues de faire...

Tunisie  : Juillet 2020, télédéclaration obligatoire pour ceux dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 100 000 dinars

Ceux soumis au régime réel dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 100 000 dinars par an pourront, à partir du mois...

Covid-19 : Les entreprises du numérique proposent des mesures pour amortir l’effet de la crise sur leurs activités

L'exonération du paiement de la retenue à la source pour les entreprises qui payent les salaires, la baisse d'impôts, l'octroi de crédits à taux...

Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement

Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement et du télépaiement à s'enregistrant à ces services, compte tenu du...

Ces marchés où l’huile d’olive tunisienne est exonérée d’impôts !

Les exportateurs tunisiens de l’huile d’olive peuvent tirer profit de l’exonération d'impôts sur les importations de ce produit sur les marchés japonais, canadien, américain...

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