MOTS CLES: droits d’enregistrement
FISCALITÉ — ÉCHÉANCE AUJOURD’HUI | Amnistie fiscale : ce qu’il faut encore faire avant la fin du 30 septembre
Ce mercredi 30 septembre 2026 constitue le dernier jour pour accomplir certaines démarches permettant de bénéficier des dispositions de l’amnistie fiscale instaurée par la...
PLF 2023 : Augmentation des droits d’enregistrement et de timbre
Le projet de loi de finances 2023 projetterait « d’améliorer le rendement des impôts applicables à certains actes et écrits ».
Il s’agit particulièrement des droits d’enregistrement...
