MOTS CLES: deputes
ARP : Le projet de loi sur les dispositions communes entre les Instances constitutionnelles indépendantes ne passe toujours pas
La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie, mardi 6 février, a décidé de renvoyer en plénière le projet...
Loi organique sur le programme “Amen Social” : Les propositions des organisations nationales
Des représentants d’organisations nationales ont présenté, lundi 5 février, lors d’une journée parlementaire à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), des propositions d’amendement du...
L’ARP examine deux propositions de loi sur la transparence, l’enrichissement illicite
La Commission parlementaire de la législation générale a discuté, mercredi 31 janvier, deux propositions de loi présentées par le Courant démocrate et le Mouvement...
Tunisie – Loi sur l’instance de l’audiovisuel : Les experts à l’écoute
L'affaiblissement du rôle de contrôle, l'absence des prérogatives disciplinaires et la non garantie de l'indépendance de l'instance de l'audiovisuel ont été les principaux ponts...
Tunisie – Paradis fiscaux : L’ARP crée sa Commission d’enquête
L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, mercredi 10 janvier, lors d’une séance plénière, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le classement de...
ARP : Le gouvernement retire le projet de loi sur la carte d’identité biométrique
Une demande a été soumise par le gouvernement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour le retrait du projet de loi organique amendant...
Tunisie – Protestations : Les députés appellent à l’ouverture d’un dialogue national
Plusieurs députés ont dénoncé mardi les actes de pillage qu'ont connues certaines régions durant la nuit de lundi à mardi. Ils ont mis en...
Tunisie : L’ARP adopte un accord de prêt japonais de 804 MDT en faveur d’une station de dessalement d’eau de mer à Sfax
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 9 janvier 2018, lors d’une séance plénière, un projet de loi portant approbation de l'échange...
Tunisie-Franced : Examen à l’ARP d’un prêt de l’AFD à la SONEDE
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi après-midi, en plénière, un projet de loi ratifiant le contrat de garantie à première demande...
Tunisie : Les députes votent le projet de loi sur l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 2 janvier 2018 en séance plénière, le projet de loi relatif à l'octroi d'un "congé...
Tunisie-Turquie : Erdogan en terrain conquis au Palais de Carthage!
Souveraineté ! Un terme qui a été vidé de tout son sens lorsque, en 2011, une Troïka opportuniste pour laquelle l’Etat est un butin de...
Tunisie : La commission d’enquête parlementaire sur l’envoi des jeunes dans les zones de conflit n’a pas pu se réunir vendredi
Le bureau de la Commission d'enquête parlementaire sur l'envoi des jeunes dans les zones de conflit a décidé de reporter la séance d'audition de...
Tunisie : Adoption du projet de loi relatif au départ volontaire des agents publics
La Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées a approuvé, jeudi, le projet de loi relatif au départ volontaire des...
ARP : Demande d’accélérer l’examen du projet de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël
Le député Nouefal Jammali, président de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures a annoncé qu'une pétition signée par plus de...
Conforter le rôle du Parlement tunisien en matière de contrôle
Réunis en conférence à l’hémicycle du Bardo, les présidents des blocs parlementaires, ont été mercredi unanimes sur la nécessité de conforter le rôle de...
