MOTS CLES: declaration

Tunisie -Fiscalité : Pour bénéficier du régime forfaitaire, déposez vos demandes avant le 31 décembre 2021

Les personnes soumises au régime forfaitaire, ayant obtenu des identifiants fiscaux en 2016 et les années précédentes doivent déposer leurs déclarations d’impôt forfaitaire en...

Les membres du gouvernement Bouden déclarent leurs biens à l’INLUCC

La cheffe du gouvernement, Najla Bouden et les membres de son gouvernement ont procédé, jeudi 14 octobre 2021, à la déclaration de leurs biens...

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a appelé, vendredi 30 juillet 2021, les personnes physiques et morales ayant accusé...

Lancement d’un e-service de déclaration des investissements agricoles

L'Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) lance, à partir du 4 mars 2021, un nouveau e-service de déclaration des investissements agricoles. Disponible sur le...

Depuis 2011, la Commission des analyses financières a examiné 2 140 déclarations sur des affaires de corruption

La Commission des analyses financières (CAF) relevant de la BCT a examiné, depuis 2011, près de 2 140 déclarations sur des affaires de corruption,...

Tunisie – USA – Loi FATCA : Les institutions financières appelées à déposer leurs Déclarations de l’exercice 2019

Il est porté à la connaissance des institutions financières déclarantes tunisiennes, définies par les dispositions de l'Accord intergouvernemental entre la Tunisie et les Etats-Unis...

Tunisie : Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt 

La Direction générale des impôts annonce, lundi 13 juillet, que la date limite de dépôt de déclarations d'impôt sont fixées pour le 15 juillet...

Fiscalité : Le paiement des amendes de retard repoussé à fin mai 2020

Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à...

Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement

Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement et du télépaiement à s'enregistrant à ces services, compte tenu du...

Suspension des pénalités de retard sur les déclarations d’impôt arrivées à échéance durant la période du 23 mars à fin avril 2020

Le ministère des Finances informe les personnes physiques soumises au régime réel ainsi que les personnes morales non adhérentes au système de la télé-déclaration...

Entrée de l’équipe de sécurité de l’ambassade de Libye en Tunisie : la réaction d’Olivier Poivre d’Arvor

Alors que nos deux pays doivent faire face à de réels enjeux de sécurité, dans le contexte de la crise libyenne, un certain nombre...

Les excuses de Riadh Mouakher aux Algériens et aux Libyens suffiront-elles?

Le ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakher, n'a pas eu de choix que présenter ses excuses aux peuples algérien et libyen,...

Finances : La 32ème Assemblée générale des assureurs arabes aura lieu en Tunisie

La Tunisie abritera, en 2018, la 32ème Assemblée générale de l'Union arabe générale d'assurance (UAGA). C'est ce qui a été décidé ...

Tunisie – Santé : Guerre des déclarations entre le ministère de la Santé et l’UGTT

Le ministre de la Santé a rejeté les accords convenus entre le chef du gouvernement et le secrétaire général de l'Union...

Tunisie – Fiscalité : Dernier délai de dépôt de la déclaration de la plus-value de cession des actions, 25 février 2016

Le ministère des Finances a appelé les personnes physiques y compris les personnes non résidentes réalisant une plus-value de cession...

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