MOTS CLES: code
Tunisie – Transport : De nouvelles dispositions pour le code de la route
Un projet de loi amendant et complétant le code de la route a été adopté, le 21
juillet 2009, par la Chambre des députés....
Tunisie : Les salaires des patrons à l’épreuve de la transparence
Les rémunérations perçues par les patrons récompensent t-elles
leurs «sacrifices» leur vigilance, le risque qu’ils encourent dans l’exercice de
leurs fonctions ? Un patron...
Tunisie : Un code pour réglementer les activités financières des institutions non-résidentes
Dans le cadre de la réalisation du Port financier de Tunis, un projet de code
réglementant les activités financières des institutions non-résidentes et
réalisées...
Attention aux amalgames…
Le titre de votre article "Nouveau code de la Douane : l'utilité économique
consacée". A la lecture de l'article rien ne prouve ou démontre...
Nouveau code de la Douane : “l’utilité économique consacée”
«Ce qui est extraordinaire dans cette restructuration des régimes
douaniers suspensifs, c’est qu’elle a pris en compte en premier lieu...
Une nouvelle révision du Code des Sociétés Commerciales
Des amendements aux niveaux de certaines dispositions du Code
des Sociétés Commerciales visant la protection des droits fondamentaux des
actionnaires d’accéder aux informations et...
Nation : Frère et sœur !
Désormais, quand on évoque les femmes tunisiennes, on ne
parle plus de notre extraordinaire Code du statut personnel car ses principes
ont fusionné depuis...
Code de la douane
La suite de l'article sur : http://www.webmanagercenter.com/management/article.php?id=70926
Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes.
...
Tunsie – Entreprises : Est-il temps pour un ‘’Chapter 11’’ ?!
Protéger les droits fondamentaux des actionnaires ; voilà
l’un des points les plus capitaux dans le projet de loi amendant et complétant
certaines dispositions...
Tunisie : Subvention spécifique pour les opérations d’acquisition de bovins
Un projet de loi visant à compléter le Code d’incitations aux
investissements, en ajoutant les opérations d’acquisition de bovins par les
agriculteurs à la...
Réformes économiques et financières : Le FMI satisfait de la promulgation du nouveau code de la douane
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=1&news=73188
Bruxelles et les lobbies : adoption d’un code de conduite pour les représentants d’intérêt
La Commission européenne
a adopté un code de conduite qui...
Chambre des Députés – Adoption du projet de loi relatif à la promulgation du Code de la douane : Un code de 420 articles en vigueur dès le 1er janvier 2009
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=1&news=71720
