MOTS CLES: code

Il paraît qu’en moins de 2 semaines les radars ont fonctionné plus de 12.000 fois, à raison de 60 DT l’infraction, 37 dt la...

70 millimes la minute, ça n’est pas trop cher payer pour savoir si nous faisons l'objet ou pas d’une contravention routière, surtout depuis que...

Dans le cadre de la modernisation des textes législatifs tunisiens et de leur harmonisation avec les réalités économiques tant nationales qu’internationales, la loi n°2009–16...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la...

Mauritanie : Les mines, c’est 12% du PIB 12%, c’est le poids du secteur des mines dans le Produit intérieur brut (PIB) de la Mauritanie....

Poursuivre les réformes, continuer à endiguer les effets de la crise et se préparer à l’après-crise : tel est le fil conducteur de l’action...

Malgré des années de prévention, les escrocs à la carte bancaire ou postale continuent à se faire leur beurre. Skimming, pishing, vol de la...

Vers un nouveau Code de Change Cette réforme, initiée avec le concours du Fonds monétaire international (FMI), a pris du retard en raison de la...

Un bon conseil. Les usagers de la route ont tout intérêt à lire attentivement le nouveau code de la route. Il y va surtout...

Un projet de loi amendant et complétant le code de la route a été adopté, le 21 juillet 2009, par la Chambre des députés....

Les rémunérations perçues par les patrons récompensent t-elles leurs «sacrifices» leur vigilance, le risque qu’ils encourent dans l’exercice de leurs fonctions ? Un patron...