MOTS CLES: cadre législatif
Révision des programmes et du cadre législatif sur le secteur des personnes âgées
La ministre de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées, Amel Belhadj Moussa, indique que 14,5% des décès liés à...
Tunisie : Vers la révision des lois obsolètes sur les restaurants touristiques
La révision du cadre législatif régissant le secteur des restaurants touristiques ainsi que la préparation d’un colloque national consacré à cette question ont été...
Le cadre législatif de protection des utilisateurs des services financiers sera examiné par l’OIF
L’Observatoire de l’inclusion financière (OIF) va examiner le cadre législatif de protection des utilisateurs des services financiers afin d’assurer le développement de ces produits,...
Droits des brevets : Réformer le cadre législatif pour encourager les PME à innover
La Tunisie ne dispose actuellement d'aucune réglementation dans son droit des brevets sur les modèles d'utilité appelés aussi "petits brevets". Il s'agit d'un droit...
Le cadre législatif et l’indépendance financière derrière la crise que connaissent les instances indépendantes tunisiennes (déclarations)
La crise que connaissent certaines instances indépendantes en Tunisie est due, entre autres, au retard dans la mise en place du cadre législatif adéquat,...
Préparation du cadre législatif relatif aux crédits accordés aux catégories disposant de revenus irréguliers
Le ministère de l’Habitat prépare le cadre législatif relatif à la création du "Fonds de garantie des crédits accordés aux catégories disposant de revenus...
Fayçal Bouslimi : «La faille dans la justice réside dans le cadre législatif qui sacre leur impunité»
«Notre vote concernant le cadre législatif et réglementaire du secteur de la justice sera politique», c’est la réaction de nombre de députés de l’ARP...
Tunisie – Société : Nécessité de parfaire le cadre législatif sur les associations
Les participants à la conférence organisée jeudi 9 octobre sur les associations ont souligné l'impératif de mettre en place un nouveau cadre législatif et...
Algérie : Vers la révision de la loi sur le capital-investissement de 2006
La finance de fonds propres en Algérie connaît ces dernières années un regain d’intérêt auprès des différents acteurs économiques. C’est le constat fait par...
Tunisie : Le cadre législatif du système d’assurance Al Takaful est fin prêt
Le ministre des Finances par intérim, Slim Besbes, a annoncé samedi, à Tunis, le parachèvement de la ...
L’UE approuve un nouveau cadre législatif pour la restitution à la Tunisie des avoirs gelés
L'Union européenne (UE) a annoncé, lundi 26 novembre, à Bruxelles, avoir approuvé un nouveau cadre législatif...
