Les participants à la conférence organisée jeudi 9 octobre sur les associations ont souligné l’impératif de mettre en place un nouveau cadre législatif et fiscal régissant les associations, dont l’objectif est de promouvoir le rendement du tissu associatif et de remédier aux lacunes constatées dans la loi actuelle.
Pr. Insaf Ouertani, spécialiste en audit et fiscalité, estime que le décret-loi n°2011-88 relatif aux associations constitue un acquis en Tunisie dans la mesure où il a permis de mettre un terme aux pratiques exercées durant l’ancien régime. Cependant, elle regrette la persistance de certaines irrégularités au niveau de son application.
Elle a soulevé le manque d’encadrement des associations actives dans les régions particulièrement. Pour ce faire, elle recommande l’ouverture de sections locales et régionales du Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (IFEDA).
Elle a également souligné l’absence d’une loi propre aux associations qui fixe les méthodes d’élection de leurs membres et la durée de leurs mandats. Une loi délimitant le champ d’action du tissu associatif en général, a-t-elle préconisé.
Concernant le cadre fiscal, elle a précisé que la plupart des associations n’ont pas de déclarations de création et ne savent pas à qui s’adresser.
Depuis la révolution, près de 8.000 nouvelles associations ont vu le jour, indique, pour sa part Ridha Kazdaghli, directeur général d’IFEDA. Il a appelé à une réflexion sur le rendement de ce grand nombre d’associations.
La plupart des associations sont établies dans le Grand Tunis (73,3%), arrivent loin derrière le centre-est (19%), le nord-ouest (14%), le centre-ouest (11,3%), le sud-est (10%) et enfin le sud-ouest (7%).
A rappeler qu’en Tunisie l’on compte une association pour 622 habitants contre une association pour 175 habitants aux Etats-Unis et pour 65 habitants en France.
Placée sur le thème «le cadre juridique et fiscal des associations : atouts, limites et réformes envisageables», la conférence est organisée par le Laboratoire de l’économie sociale et solidaire (Labess) en collaboration avec IFEDA.
