MOTS CLES: arp
L’ARP examine deux propositions de loi sur la transparence, l’enrichissement illicite
La Commission parlementaire de la législation générale a discuté, mercredi 31 janvier, deux propositions de loi présentées par le Courant démocrate et le Mouvement...
Projet de loi sur la normalisation avec Israël : Débats populistes et futiles à l’Assemblée
Les députés de la Commission des droits et libertés de l'Assemblée ont déploré la non convocation des représentants de la présidence de la République...
ARP : Mohamed Ennaceur signe l’ouverture des candidatures au Conseil de l’Instance de bonne gouvernance
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a signé, dans la soirée du jeudi 25 janvier, la décision relative à...
L’ARP adopte le projet de loi organique portant approbation du protocole additionnel à l’accord d’Agadir
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 23 janvier, le projet de loi organique numéro 81/2017 portant approbation du protocole additionnel à...
La Commission des libertés individuelles de l’ARP présentera ses propositions au chef de l’Etat en février
La Commission des libertés individuelles et de l'égalité a démenti, mardi 23 janvier, avoir divulgué des informations portant sur les propositions élaborées par les...
Tunisie : La réglementation de la RSE en débat à l’Assemblée
Khaled Kaddour, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, a déclaré, jeudi 18 janvier au Bardo, que la réglementation de la responsabilité...
Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
Tunisie – Loi sur l’instance de l’audiovisuel : Les experts à l’écoute
L'affaiblissement du rôle de contrôle, l'absence des prérogatives disciplinaires et la non garantie de l'indépendance de l'instance de l'audiovisuel ont été les principaux ponts...
Tunisie – Paradis fiscaux : L’ARP crée sa Commission d’enquête
L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, mercredi 10 janvier, lors d’une séance plénière, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le classement de...
ARP : Le gouvernement retire le projet de loi sur la carte d’identité biométrique
Une demande a été soumise par le gouvernement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour le retrait du projet de loi organique amendant...
Tunisie – Protestations : Les députés appellent à l’ouverture d’un dialogue national
Plusieurs députés ont dénoncé mardi les actes de pillage qu'ont connues certaines régions durant la nuit de lundi à mardi. Ils ont mis en...
Ratification du projet de loi du contrat de garantie entre la Tunisie et l’AFD
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi après-midi, en plénière, un projet de loi ratifiant le contrat de garantie à première demande,...
Tunisie : L’ARP adopte un accord de prêt japonais de 804 MDT en faveur d’une station de dessalement d’eau de mer à Sfax
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 9 janvier 2018, lors d’une séance plénière, un projet de loi portant approbation de l'échange...
Tunisie-Franced : Examen à l’ARP d’un prêt de l’AFD à la SONEDE
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi après-midi, en plénière, un projet de loi ratifiant le contrat de garantie à première demande...
Tunisie : Les députes votent le projet de loi sur l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 2 janvier 2018 en séance plénière, le projet de loi relatif à l'octroi d'un "congé...
