MOTS CLES: arp

L’ARP examine trois accords financiers entre la Tunisie et des bailleurs de fonds internationaux

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 9 janvier, l’examen de trois projets de loi d'accords financiers sur le développement inclusif, l’agriculture...

Le Parlement adopte un projet de loi relatif à un accord de prêt de 49 MD, du Fonds Koweitien pour le développement économique

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 8 janvier, en plénière, un projet de loi relatif à un accord de prêt d'un...

L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires

Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...

Ridha Chalghoum appelle à fixer les programmes du gouvernement pour trois ans après le vote de la loi organique du budget

L’adoption du projet de la loi organique du budget n°71 pour l’année 2015 commande de fixer les programmes gouvernementaux pour une période de trois...

Démarrage du débat du statut du budget et de la loi de lutte contre le terrorisme

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 8 janvier 2019, l’examen du projet de la loi organique du budget en présence de...

Tunisie : Des associations appellent le parlement à accélérer l’élection du tiers des membres du conseil de l’ISIE

Huit associations ont appelé, jeudi, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à élire, avant la fin du mois de janvier, le tiers des membres...

ARP : La Commission de la législation générale a achevé l’examen de la loi antiterroriste

La commission parlementaire des compromis a parachevé, mercredi 2 janvier 2019, l’examen des propositions d’amendement du projet de loi modifiant et complétant la loi...

Les candidatures pour l’Instance de la bonne gouvernance seront examinées, jeudi, par la Commission électorale de l’ARP

La Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, jeudi 3 janvier 2019, les dossiers de candidature pour l'Instance de la bonne...

LF 2019 : Réunion du bureau de l’ARP, le 3 janvier 2019, autour de l’article sur la levée du secret professionnel 

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira, jeudi 3 janvier 2019, pour transmettre l’article 36 relatif à la levée du secret...

Loi de finances 2019 : L’article sur la levée du secret professionnel n’y figurera pas

Pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Ameur Meherzi, admettre l’inconstitutionnalité de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2019, par l’Instance...

LF 2019 : L’IPCCL accepte le recours contre la levée du secret professionnel

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté le recours pour inconstitutionnalité contre l’article 36 de la loi de...

Tunisie – ARP : Nos députés n’ont pas été vraiment assidus en novembre!

Le taux de présence des députés aux séances plénières n'a pas dépassé, en novembre 2018, les 19% 'contre 52% en octobre dernier, selon les...

Le président de l’ARP reçoit à son tour le rapport annuel de la Cour des comptes

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, jeudi 20 courant au palais du Bardo, le premier président de...

ARP : Toujours pas d’accord sur le projet d’amendement de la loi antiterroriste

La Commission des compromis à l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, mercredi 19 décembre, l’examen des propositions d’amendement du projet de loi organique...

Salem Labiadh demande l’audition du gouverneur de la BCT au sujet du flottement du dinar tunisien

La Coalition démocratique a déposé une demande au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour auditionner le gouverneur de la Banque centrale...

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