MOTS CLES: arp
Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés
Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...
ARP-Gouvernement : La mesure frontalière S17 au centre des discussions
Le ministre de l'Intérieur, Hichem Mechichi, a affirmé que le nombre de personnes concernées par la mesure frontalière "S17" est nettement inférieur au chiffre...
Les députés passent au crible le rapport sur les blocages des projets de développement régional
Les députés ont examiné, vendredi 10 juillet 2020, lors d'une séance plénière, le rapport de la Commission du développement régional sur "les conditions et...
ARP : Audition du ministre de la Fonction publique sur les projets de loi relatifs aux établissements publics
Le gouvernement et l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) ont convenu de la non cession des établissements publiques et d'œuvrer à les réformer, a...
ARP : La politique étrangère au centre d’une rencontre avec le ministre des AE et des membres de la commission des droits et des libertés
La coopération entre le ministère des Affaires étrangères et l'institution parlementaire et les moyens de la développer ont été au centre d'une réunion jeudi...
ARP : Adoption du projet de loi amendant le décret-loi n°116 régissant la mission de la HAICA
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, à la majorité des...
La commission d’enquête parlementaire sur la situation de conflit d’intérêts visant Elyès Fahkfakh est en place
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi, a indiqué, mardi 7 juillet 2020, lors de la mise en place de la...
Le Mouvement Ennahdha aurait été “irrégulièrement” constitué, assure Abir Moussi
Le dossier de formation du mouvement Ennahdha est entaché d'irrégularités, a souligné, mardi, Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), assurant qu'elle va...
ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle
Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle.
Les candidatures...
La commission de la Législation générale approuve le projet de loi sur la protection des Forces de sécurité intérieure et de la Douane
Le rapport final du projet de la loi organique relatif à la protection des Forces de sécurité intérieure et de la Douane a été...
Adoption de la version finale du projet de la loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane
La commission de la législation générale a adopté, jeudi, le rapport et la version finale du projet de la loi organique relatif à la...
Crowdfunding : La BCT se réjouit de l’ajout des dons dans le projet de loi
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane Abassi, a salué, mercredi 1er juillet 2020, la proposition de la commission parlementaire de...
Adoption du projet de loi sur l’ouverture à Tunis d’un bureau régional de l’OIF pour l’Afrique du nord
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la mise en place à Tunis, d'un bureau régional...
ARP : Adoption d’un projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de crédit conclu entre la Tunisie et la BAD
L'ARP a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue mardi, avec 130 voix pour, le projet de loi relatif à l'approbation d'un accord de...
“L’examen de l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle n’est pas une priorité pour la commission de la législation” (Samia Abbou)
La députée et présidente de la commission parlementaire de la législation générale, Samia Abbou, a fait savoir que l’examen de l’amendement de la loi...
