MOTS CLES: arp
Dette intérieure : Depuis 5 ans, l’Etat emprunte auprès des banques locales, assure Kôoli
"Les gouvernements successifs depuis 2017 ont eu recours à l'emprunt des crédits auprès des banques locales pour mobiliser des ressources financières. Depuis 2017, l'Etat a...
Les députés conviennent de l’urgence de promulguer une loi incriminant la normalisation
Les députés des différents groupes parlementaires ont convenu de la nécessité de promulguer une loi incriminant toute forme de normalisation avec l'entité sioniste.
Lors d'une...
ARP : Démarrage de la plénière consacrée au projet de loi relatif au financement du budget de l’Etat par 14 banques locales
La session plénière consacrée à la discussion du projet de loi relatif à l'adoption d'un accord relatif au financement du budget de l'Etat par...
Tunisie : Le Parlement modifie son agenda à cause de la situation dans les territoires occupés
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie, mardi 18 mai 2021, en plénière, a décidé la modification de son ordre de jour en y...
Tunisie : Des députés jugent inconstitutionnel le projet de loi sur la Cour constitutionnelle
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a reçu un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi organique amendant...
“Le ministère de la Défense n’a pas le droit de se prononcer sur des affaires en cours”, assure Bartégi
Le ministre de la Défense nationale, Brahim Bartégi, a déclaré, jeudi 6 mai 2021, que son département "n'a pas le droit constitutionnel, ni légal...
ARP : Pourquoi la durée du vote de la loi sur la Cour constitutionnelle a été prolongée ?
L'organisation AlBawsala a appelé le Parlement à présenter les précisions nécessaires justifiant la prolongation de la période de vote du projet de loi amendant...
Une dérogation pour Hichem Mechichi pour “gouverner” sans passer par le Parlement
Le président du bloc parlementaire Qalb Tounes (30 députés), Oussama Khelifi, indique, mercredi 5 mai, qu'il y a un accord quasi unanime avec les...
Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle, après l'avoir...
Report sine die de l’examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients
L'examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients à l'ARP a été reporté à la demande du gouvernement.
Au...
Les députés se penchent sur la réponse de Kaïs Saïed au projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple consacrée, ce mardi, à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi...
Le ministère du Transport ne dispose d’aucune donnée technique sur 4 marques de pneus utilisées en Tunisie
Environ 70,4% des pneus utilisés actuellement par les automobilistes en Tunisie sont d'origine inconnue et ne sont pas conformes aux textes réglementaires et aux...
Le Parlement donne son aval au ministère de la Défense pour l’achat de camions militaires
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 27 avril, en plénière, le projet de loi portant approbation d'un accord de crédit pour...
Tunisie : Adoption de la convention de prêt de 267 millions de dinars conclue avec le BERD
L'assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi au cours d'une séance plénière tenue en présence du ministre de la santé Faouzi Mehdi,...
L’ARP examine deux accords de prêts de plus de 470 millions de dinars
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, mardi 27 avril, quelques projets de loi dont deux textes relatifs à l'approbation d'accords de prêts de...
