MOTS CLES: amendement
Le Courant Démocrate contre l’amendement du décret-loi n°116 présentée par la Coalition Al Karama
Le Courant Démocrate s'oppose à l'amendement du décret-loi n°116 présenté par la Coalition Al Karama sur le secteur de l'audiovisuel, a assuré, dimanche, Ghazi...
L’ARP publie les propositions d’amendement sur l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple a publié, dans la soirée du lundi 5 octobre 2020, les propositions d'amendement relatives à l'élection des membres de...
L’amendement de l’art. 10 de la loi sur la Cour constitutionnelle est juridiquement possible (Saloua Hamrouni)
L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible, estime, mercredi 8 juillet, Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni...
Le Parlement planche sur l’amendement de la loi électorale de 2014
La séance plénière consacrée à l’examen de l’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums...
Le projet d’amendement du Code de la protection de l’enfance bientôt soumis au conseil des ministres
Le chargé de mission auprès du ministre de la Justice, Ibrahim Ben Ammar, indique que l'amendement du Code de la protection de l'enfance (CPE)...
Abid Briki : Les amendements introduits dans le projet de loi sur la corruption seront maintenus
Le ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Abid Briki a assuré, jeudi, que le gouvernement maintiendra les amendements introduits par la...
Tunisie – ARP : Amendement de loi en faveur du financement public “post-électoral”
Le projet d'amendement de la loi électorale transmis à l'ARP (Assemblée de représentants du peuple) a opté pour un financement post-électoral au...
Tunisie – Justice : Les députés adoptent l’amendement du Code de procédure pénale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 2 février, le projet de loi n°13 de l'année 2013...
Tunisie – Finances : L’avenir du métier conseiller fiscal est-il menacé?
Les conseillers fiscaux en conclave, samedi 3 octobre 2015 à Sousse, ont exprimé leur appréhension quant aux retombées...
Tunisie – Economie : Vers l’amendement de la loi sur la concurrence et les prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra deux séances plénières, les 27 et 28 août 2015 à partir de 9h00. ...
Tunisie – Economie : Le Parlement demande au gouvernement de revoir sa copie sur le PPP
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé ...
Vers l’amendement de la loi de sauvetage des entreprises en difficulté
Le sauvetage des entreprises économiques, l'amélioration de l'adhésion des banques à la loi de sauvetage des entreprises en difficultés économiques grâce à leur réactivité...
Tunisie – Consommation : L’ODC appelle à accélérer l’amendement des lois organisant le marché
L'Organisation de défense du consommateur (ODC) a appelé, lundi, à l'accélération de l'approbation de l'amendement des lois organisant le marché, notamment la loi n°64...
Tunisie – Prix à la consommation – ODC : L’amendement de la loi sur la concurrence et les prix
L'amendement de la loi sur la concurrence et les prix dans le sens d'une annulation pure et simple des mesures de conciliation entre...
Tunisie : Amendement Avant-projet d’amendement de la loi, réglementant les soldes
Les commerçants auront, la possibilité, en vertu du projet de loi réglementant les soldes, d'exposer...
