Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017
Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...
Hausse de 9,6% des recettes fiscales encaissées jusqu’en mai 2023
Le taux d’exécution du budget de l’Etat évalué à 69,9 milliards de dinars, a atteint 36,5% à fin mai 2023, à l’heure où le...
Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
Décret...
Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années
L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...
Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME
La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Economie : L’AJECT plaide pour des avantages fiscaux consistants
A l'instar d'autres organisations nationales, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) souhaite un réexamen du projet de loi relatif à la révision du...
PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
Projet Loi de Finances 2025 : Intégration de l’économie informelle et la lutte contre l’évasion fiscale
Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 comporte cinq principaux axes à savoir le renforcement du rôle social de l'Etat et le...
Tunisie : Les chantiers prioritaires du ministère des Finances
Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails...
Vérification et poinçonnage des instruments de mesures
Lois, Décrets, Arrêtés
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5 mai, dernier délai pour le paiement des vignettes pour les véhicules de location ou acquis via des contrats Ijara ou de leasing
La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a annoncé, vendredi, que le dernier délai...
Voiture de tourisme 4 chevaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?
Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...
Participations croisées : 31 décembre 2005, dernier délai
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Tunisie : Dernier délai pour le paiement des vignettes et déclaration d’impôts en mai 2025
La Direction Générale des Impôts (DGI) a indiqué que demain lundi 5 mai, sera le dernier délai pour le paiement des vignettes pour les...
