Convention d’installation et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de type VSAT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie 2026 : Le sursaut ou l’asphyxie ?
L’économie tunisienne n’est plus à l’heure des prévisions, mais à celle des bilans comptables et des pressions climatiques. À la lecture des faits marquants...
La Tunisie retirée de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
La Tunisie vient d’être retirée de la liste noire des juridictions fiscales "non coopératives" de l’UE. C'est ce que vient d'annoncer, dans un communiqué,...
Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation
Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d'exonérations.
Sont ainsi exonérés de...
Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?
« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?
La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...
PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe
Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...
PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière
La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...
Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes.
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Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal
Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...
