Concurrence et prix
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019
Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...
LE GUIDE | NACEF et RNE : Tout savoir sur les nouvelles obligations numériques des entreprises
Dans le but d’améliorer la transparence et la traçabilité des transactions commerciales à tous les niveaux, avec comme corollaire, un meilleur recouvrement fiscal, le...
Projet de la loi de finances 2022 : Financement du budget de l’Etat, la grande inconnue
Le projet de Loi de Finances 2022 et les mesures proposées pour impulser l’investissement et améliorer le climat des affaires, ont été au centre...
Loi de finances 2023 : Pour que l’évasion fiscale ne passe plus !
La loi de finances de 2023 a prévu de nouvelles mesures et dispositions afin de faire face à l'évasion fiscale en Tunisie et poursuivre...
Calendrier fiscal (Mars 2024) : Vignette, déclarations mensuelles et impôt sur les sociétés
Dans le calendrier fiscal du mois de mars 2024, 5 échéances relatives au paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les véhicules des...
Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle
Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...
Colloque : Les nouvelles dispositions sur les OPA et la réparation des préjudices des accidents de la circulation
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Sihem Nemsia : Le nouveau barème d’imposition allégera le fardeau fiscal des personnes à faibles revenus
Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas...
Loi : Propriété littéraire et artistique
Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers
ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont...
L’UTICA s’étonne que l’UE inscrive la Tunisie sur la liste noire des paradis fiscaux
L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a appelé, mercredi 6 décembre, le gouvernement tunisien à agir d'urgence et à reprendre...
Finances : L’IACE Sfax organise le forum de la fiscalité
Les crises politique, économique, sociale et financière traversées par la Tunisie post révolution ravive les débats sur les lois de finances. Certes, la loi...
Kamel Maddouri dévoile les grandes lignes du budget 2025
Le gouvernement tunisien a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2025 lors d'un conseil des ministres. Ce projet vise à...
Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle
Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...
Chandler Index de la Bonne Gouvernance : La Tunisie classée parmi les dix derniers
L’Institut Chandler de la Gouvernance (the Chandler Institute of Governance) vient de lancer, à partir de Singapour, la deuxième édition de son rapport annuel...
