|
Arrêté du
ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août 2005,
portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le
secteur agricole et de la pêche.
Le
ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le code d’incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120
du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et
notamment la loi n° 2002-77 du 23 juillet 2002,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du
ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant l’organisation du
ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des
membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1997, portant approbation du guide des
investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche,
Vu l’arrêté du 10 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues
par les services du ministère de l’agriculture, les établissements et les
entreprises publiques relevant de sa tutelle et aux conditions de leur
octroi.
Article premier. Est approuvé le guide des investisseurs et promoteurs
privés relatif au secteur agricole et de la pêche.
Art. 2. Tous les services concernés sont chargés de l’application du
présent guide.
Art. 3. Les services concernés du ministère de l’agriculture et des
ressources hydrauliques assurent la mise à jour du présent guide chaque fois
que la nécessité l’exige.
Art. 4. Les services concernés du ministère de l’agriculture et des
ressources hydrauliques mettent le présent guide à la disposition des
investisseurs et promoteurs privés.
Art. 5. L’arrêté du 24 novembre 1997, portant approbation du guide
des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la
pêche, est abrogé.
Tunis, le 23 août 2005.
Le
ministre de l’agriculture
et des
ressources hydrauliques
Mohamed Habib
Haddad
vu
Le
Premier ministre
Mohamed
Ghannouchi
|
