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Régime Forfaitaire

FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales

Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...

Location de voitures en Tunisie : une retenue à la source de 2 dinars par jour entrée en vigueur en 2026

Une nouvelle retenue à la source de deux dinars par jour de location de voiture est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026...

Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d’argent

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie – Fiscalité : Dispense du paiement des acomptes provisionnels, explications

Introduction Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises rencontrant des difficultés économiques. L’article 5 de la loi...

Finances : Une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules d’occasion

En vertu de l’article 74 de la loi des finances 2017, une nouvelle taxe est instituée, à partir du 1er janvier 2017, sur l’immatriculation...

Droits de douanes : Report de l’application d’une taxe de 20% sur les produits télécoms

Les rencontre organisées entre le patronat et le gouvernement, et ce dans le cadre d’une réunion au sommet UTICA-Gouvernement, avec le chef du gouvernement...

L’ARP se saisit de l’affaire “la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux”

Plusieurs députés parmi lesquels Zouheir Rajbi ont souligné, mercredi, que "l'inscription par l'Union européenne (UE) de la Tunisie sur la liste noire des paradis...

Bourse de Tunis : Nouvelles du marché

Voici les nouvelles du marché boursier telles que rapportées, mercredi, par l'intermédiaire en bourse, Mena Capital. -OFFICE PLAST: Le projet de résolutions à soumettre à...
Taxes

Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent

Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...

Tunisie : Les nouvelles mesures gouvernementales détaillées par le ministère des finances

Les mesures financières et fiscales visant à soutenir les entreprises touchées des suites de confinement et à préserver les emplois et la pérennité de...
Fiscal

PLF2021 : Poursuite de la réforme fiscale et modernisation de l’administration

S’agissant de la poursuite de la réforme fiscale et de la modernisation de l’administration, ce projet prévoit d’unifier l'impôt sur les sociétés en fixant...

[TRIBUNE] “Mon humble avis sur l’état de santé du dinar”, Mohamed Ali Daouas

Depuis deux ans, le dinar est presque stable par rapport aux principales devises (légère appréciation par rapport au dollar et petite dépréciation par rapport...
CNSS

Manouba : Des journées de sensibilisation autour de l’amnistie sociale

Le bureau régional de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à la Manouba organisera des journées de sensibilisation autour de l'amnistie sociale dans...

Le secteur informel en Tunisie : un manque à gagner fiscal de 5,4 milliards de dinars

En 2019, l’Etat Tunisien a enregistré un manque à gagner fiscal non payé par le secteur informel de 5,4 milliards de dinars, selon une...
impôts

Augmentation de l’acompte sur les importations de biens de consommation de 10 à 15% : Ce que vous devez savoir

"Le Ministère des Finances informe les personnes physiques et morales qui importent des biens de consommation définis par le décret numéro 500 de l'année...

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