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Fiscal

L’OTE tacle les avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères 

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux  autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion...
Budget

Budget de l’Etat 2020 : Une nouvelle formulation

Le budget de l’Etat de l’année 2020 se présente sous une nouvelle formulation avec des changements, notamment dans la rubrique "dépenses" et plus précisément...

La LFC 2020 ne comporte pas de mesures fiscales et d’impôts infligées aux entreprises et salariés (Ghazi Chaouachi)

Le projet de loi des finances complémentaire (LFC) pour l'année 2020 ne comprend pas de nouvelles mesures d'impôts infligées aux entreprises économiques et aux...
Fiscal

[TRIBUNE] Tunisie : Non, les gros entrepreneurs ne sont pas les fraudeurs du fisc !

Il faut, à mon avis, arrêter de diaboliser les gros entrepreneurs et colporter des images complètement fausses sur leur compte. C'est contre-productif, ça engendre...

Vignette : Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?

Avant la dernière augmentation prévue par la loi de finances 2022, les tarifs des vignettes (taxes de circulation) avait rapporté à l'Etat tunisien, au...
Fiscal

Le système fiscal tunisien est injuste et inéquitable (universitaires)

Le système fiscal tunisien, injuste et inéquitable à maints égards, présente de nombreuses lacunes et problèmes, estiment des universitaires et autres spécialistes de la...

PLF 2024 : Nouvelles mesures fiscales dans le projet de loi de finances 2024

Le conseiller fiscal et professeur universitaire à l'Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage, Sami Thabet a indiqué, lundi, dans une déclaration à l'Agence...

Amnistie fiscale : Plus de centaines déclarations d’impôts traitées

Les recettes des finances ont pu traiter plus de 1050 déclarations d'impôts présentées dans le cadre de l'amnistie fiscale, a indiqué la ministre des...

Mise à jour des données fiscales : Le ministère des Finances informe sur les démarches à suivre

Le ministère des finances a appelé à l'actualisation des données relatives au représentant légal des personnes morales (qualité, numéro de la carte d'identité national...

Tunisie : Dernier délai pour le paiement des vignettes et déclaration d’impôts en mai 2025

La Direction Générale des Impôts (DGI) a indiqué que demain lundi 5 mai, sera le dernier délai pour le paiement des vignettes pour les...

Projet de la Loi de Finances 2026 : avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s'articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l'État, à travers...
Fiscal dettes

Amendes et dettes fiscales : qui peut bénéficier de l’échelonnement jusqu’en 2031 ?

Le ministère des Finances a publié, le 30 décembre 2025, un arrêté fixant le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives...
Amnistie

Loi de finances 2027 : la CCT appelle les comptables à contribuer aux futures réformes fiscales

La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) a lancé une consultation auprès de ses membres pour enrichir ses propositions au projet de loi de...

Suspension des droits de douane dus à l’importation des carburants

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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