Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026
Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
Permis de construire, immatriculation et contrats : les Tunisiens non-résidents dispensés de justificatifs fiscaux
Les personnes physiques de nationalité tunisienne résidant à l'étranger sont désormais dispensées de la présentation de quittances fiscales pour accéder à plusieurs services administratifs...
Unité de gestion pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques
D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...
Tunisie LF 2017 : On n’en a pas fini avec la fiscalité des médecins!
Une commission mixte regroupant des représentants du ministère de Finances et de la coordination des structures médicales sera formée, en vue de débattre des...
Wided Bouchamaoui : Quelle sécurité économique avec des entreprises à bout de souffle?
Il n’est plus question de subir sans agir. Etre signataire du Pacte de Carthage implique une participation effective de l’organisation patronale dans tout le...
Tunisie : Les promoteurs immobiliers ont été entendus par l’Assemblée sur la TVA de 19% prévue dans le PLF 2018
La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), a exprimé son étonnement...
Sihem Nemsia : Le système fiscal tunisien se stabilisera en 2020
La directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia, a déclaré que le système fiscal tunisien connaîtra une stabilisation en 2020,...
Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)
Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...
L’UMA se dote d’une fédération des institutions professionnelles comptables
Un protocole d'entente relatif à la création d'un organisme fédératif des institutions professionnelles comptables des pays du Maghreb arabe a été, signé, mercredi, à...
Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020
Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...
Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales
La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...
La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022
La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...
Accord Fiscal Mondial : La Tunisie pourrait perdre 5% de recettes fiscales des multinationales
L'entrée en vigueur de l’"Accord Fiscal Mondial", le 1er janvier 2023, pourrait entraîner une perte pour la Tunisie de " 5% de recettes fiscales...
PLF 2024 en Algérie : Suppression de la TAP et réduction de la TVA pour soutenir l’Économie
Le projet de loi de Finances 2024 en Algérie, prévoit la suppression de la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et la réduction de la...
