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Fiscal dettes

Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...
ARP

Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?

La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....
Facture Electronique

Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027

La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...

Maîtrise de l’Energie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Lois de Finances : L’aversion génétique pour des réelles réformes fiscales

Les lois de finances concoctées, depuis 2011, ont constamment fait l’objet de débats houleux et de polémiques parfois stériles en raison de leur iniquité,...

Nouveau barème d’impôt sur les revenus : Ce qui va changer sur votre fiche de paie à partir de janvier 2017

La loi de finances 2017 a fixé le nouveau barème de de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), en réduisant le nombre...

Tunisie : Les 6 objectifs des mesures fiscales de la loi de finances 2018

Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 visent au: Développement de l'investissement, de la compétitivité des entreprises...

Loi de finances 2018 (A52) : Contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à...

Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...

LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP

La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...

L’évasion fiscale, en nette progression en Tunisie (ministre des Finances)

L'évasion fiscale en Tunisie n'a cessé d'augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène...
Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...

La Tunisie s’engage à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024,...
Budget

Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023

La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...

PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?

On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% !  Ce qui est loin de...

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