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Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME

L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...

Encouragement de la petite et moyenne entreprise

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : Des parlementaires européens chez Ben Jaafar

La situation politique en Tunisie et le processus de transition démocratique étaient au cœur de l'entretien qui a réuni, vendredi...

Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés

Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
Fiscal

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...

Inscription de la Tunisie sur la “liste noire” de l’UE : Patrice Bergamini a un plan de sortie de crise

"Nous avons travaillé jusqu'au bout pour que les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (UE), réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, n'inscrivent pas...

ARP – Projets de lois : Amendement du Code de l’IRPP et de l’IS

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22...

La Tunisie sort de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises de l’UE

Un grand "ouf" de soulagement! Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé, mardi 12 mars 2019, la sortie de la Tunisie de...

Transport de marchandises : Exonérations de taxes en cas d’arrêt d’activités

Les propriétaires des véhicules de transport des personnes, de voitures et ceux des camions de transport des marchandises, dont le poids dépasse 5 tonnes,...

PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash

Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...

Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles

Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...

Pourquoi les entreprises camerounaises cultivent-elles l’opacité autour de leurs comptes ?

Pourquoi les entreprises camerounaises cultivent-elles l’opacité autour de leurs comptes ? Quelles sont les conséquences de cette pratique sur l’évaluation de l’activité économique et l’efficacité...
Fiscal

La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie

L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...

Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?

« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...

Projet loi de Finances 2025 : Impacts de la hausse des impôts sur les ménages et les PME en Tunisie

Les mesures prises dans le cadre du PLF 2025 augmentent la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, sans contreparties suffisantes pour encourager...

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