Thierry Millet DG Orange Tunisie : L’imposition des équipements télécoms a eu un effet négatif sur les investissements
Au micro de Wassim Ben Larbi sur ExpressFM, Thierry millet, DG d'Orange Tunisie, a souligné l'embellie du secteur Télécoms en Tunisie avec une croissance...
Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...
Porter la retenue à la source sur les dépôts à terme à 35% compromettra l’épargne (Tahar El Almi)
Le gouvernement a décidé, à travers le décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020 publié au JORT du 10 juin 2020, de porter la retenue...
PLF 2021 : La Tunisian Automotive Association critique l’augmentation de l’IS
La Tunisian Automotive Association (TAA) critique la nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices de 13,5% à 18% proposée dans le cadre du projet...
Forum de la fiscalité : Appel à un dialogue national sur le système fiscal
Les participants au Forum de la fiscalité dont les travaux se déroulent à Sfax, les 26 et 27 novembre 2021, appellent au lancement d'un...
Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat
Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune.
Le projet prévoit une disposition...
PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?
Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises
Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...
PLF 2025 : Quelles sont les mesures rejetées par les commissions de l’Assemblée ?
La commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des...
Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales
Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...
Projet de la Loi de Finances 2026 : hausse du droit d’enregistrement, taxes sur jeux en ligne et factures commerciales
Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) dans son article 21 propose des prélèvements ainsi que des augmentations d’impôts et taxes, en vue...
Fiscalité en Tunisie : le régime forfaitaire révèle de profondes inégalités, selon l’ITES
«Bien que les forfaitaires représentent 38,9% des contribuables, leur apport dans les recettes fiscales n’a pas dépassé 0,5% durant les 5 dernières années. Le...
Fiscalité : la Tunisie instaure une exonération intégrale des dons en 2026
La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a détaillé les nouveaux avantages fiscaux de la Loi de finances 2026, dont...
Modification et un ajout d’un article au code de commerce
Lois, Décrets, Arrêtés
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