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JORT

JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)

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Barème d’actualisation des salaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Carburant

Les multinationales privent les États arabes de 9 milliards de dollars de recettes fiscales

Les Etats arabes subissent une perte annuelle d'environ 9 milliards de dollars de recettes fiscales, en raison des pratiques abusives des sociétés multinationales en...
Finances

LF 2017 : Les chefs d’entreprise ont jusqu’en avril pour déposer leurs déclarations salariales

Ouf de soulagement pour les chefs d'entreprise! Et pour cause! Le département des Finances vient de proroger, du 28 février au 30 avril de...
Taxes

Projet Loi de Finances 2025 : Pourquoi la réforme fiscale tunisienne fait parler d’elle ?

Amine Bouzayane, spécialiste des questions fiscales et financières, salue les nouvelles mesures fiscales proposées dans le projet de loi de finances 2025, lors d'une...
Hammamet

Loi de finances 2018 (A49) : Taxe sur les séjours dans les hôtels touristiques

L'article 49 de la loi de finances pour la gestion 2018 a instaurée une taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour tous les...

Loi de finances 2009

Fiscal

Sondage : 77% des chefs d’entreprise appellent à la maîtrise des dépenses publiques

La lutte contre l'évasion fiscale, la redéfinition des dépenses publiques et l'intégration du marché parallèle doivent être, selon les chefs d'entreprise, les trois premiers...

PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière

La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...

L’importation des bananes fraîches

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

L’ARP se saisit de l’affaire “la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux”

Plusieurs députés parmi lesquels Zouheir Rajbi ont souligné, mercredi, que "l'inscription par l'Union européenne (UE) de la Tunisie sur la liste noire des paradis...
impots taxes

Tunisie : Pourquoi ne pas instituer un bouclier fiscal et financier pour protéger le tissu entrepreneurial ?

Nombreux sont les acteurs économiques tunisiens qui appellent à l’établissement d’un bouclier fiscal dans notre pays. Pour précision, le bouclier fiscal est une disposition...

Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats

Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Environnement

Taxe carbone en Tunisie : quels enjeux pour demain ?

Il est important de promouvoir la fiscalité environnementale qui reste insuffisante pour la mobilisation de ressources publiques, à même de financer la transition écologique...

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