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Fiscal

[TRIBUNE] Tunisie : Non, les gros entrepreneurs ne sont pas les fraudeurs du fisc !

Il faut, à mon avis, arrêter de diaboliser les gros entrepreneurs et colporter des images complètement fausses sur leur compte. C'est contre-productif, ça engendre...

Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER

Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER ...
Fiscal

Sihem Nemsia – Ministre des Finances : La réforme fiscale prévoit une réorientation des avantages

"La réforme fiscale prévoit une rationalisation des avantages fiscaux à travers leur réorientation vers les secteurs et les entreprises qui génèrent le plus de...
Taxes

ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée

La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...

La Tunisie retirée de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE

La Tunisie vient d’être retirée de la liste noire des juridictions fiscales "non coopératives" de l’UE. C'est ce que vient d'annoncer, dans un communiqué,...

La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales

Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...
Taxes

Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90% 

A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...

PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe

Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...
Taxes

Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020

Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...
Calendrier

Agenda fiscal de septembre : les dates clés à retenir

La Direction générale des impôts rappelle aux contribuables les échéances fiscales du mois de septembre. Plusieurs dates importantes concernent aussi bien les personnes physiques...

Opérations immobilières

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Logements

Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété ?

Le vice-président de la chambre nationale des promoteurs immobiliers, Jalel Mziou, tire la sonnette d'alarme. Selon lui, l'augmentation de la TVA sur les biens...

Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

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