Taux d’intérêt
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...
Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal
Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...
Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet Loi de Finances 2025 : Suspension de la TVA et exonération des droits de douane sur les médicaments locaux
Le projet de loi de finances pour l'année 2025 propose l'exonération des droits de douane et de suspendre la taxe sur la valeur ajoutée...
Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023
La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...
Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
Projet de la loi de finances 2022 : Financement du budget de l’Etat, la grande inconnue
Le projet de Loi de Finances 2022 et les mesures proposées pour impulser l’investissement et améliorer le climat des affaires, ont été au centre...
Kamel Maddouri dévoile les grandes lignes du budget 2025
Le gouvernement tunisien a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2025 lors d'un conseil des ministres. Ce projet vise à...
ITCEQ : La Tunisie devrait élargir la base des contribuables, après avoir pleinement exploité son potentiel fiscal disponible
Une nouvelle analyse de l’ITCEQ (Institut Tunisien de Compétitivité et des Etudes Quantitatives), publiée mardi, a montré que la Tunisie rencontre des difficultés énormes...
Faycel Derbel : Le projet de budget de l’Etat pour 2018 sera axé sur la maîtrise de la pression fiscale
Le conseiller auprès du chef du Gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d'axer le projet de budget de l'Etat pour...
Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Sfax
Lois, Décrets, Arrêtés
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FISCALITE | Impôts indirects en Tunisie : un système efficace mais socialement inégal ?
Le système fiscal en Tunisie ne souffre pas d’un déficit de rendement. Depuis plusieurs années, l’État parvient à mobiliser des recettes significatives, maintenant la...
Douane tunisienne : le 30 décembre 2025, dernier délai pour régulariser les véhicules immatriculés R.S
La Douane Tunisienne a rappelé, vendredi, que le 30 décembre 2025, est la date limite pour compléter les demandes de régularisation de la situation...
