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Notes Communes

Notes communes rassemble les explications et lectures pratiques des notes et circulaires administratives précisant l’application des textes fiscaux et réglementaires. Une rubrique essentielle pour comprendre l’interprétation officielle des règles et leurs effets sur les pratiques des entreprises.

Impôts

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...

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