L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi n°18 de l’année 2026 relatif à la régularisation de la situation des puits agricoles non autorisés, avec 79 voix pour, 10 abstentions et 7 voix contre.

Le projet de loi vise à régulariser la situation juridique de ces puits et à les intégrer dans un cadre légal permettant d’encadrer l’exploitation des ressources hydrauliques et de limiter l’épuisement des nappes phréatiques, tout en permettant aux exploitants agricoles concernés de bénéficier des avantages accordés par l’État.

Ladite loi stipule la régularisation de la situation des puits agricoles profonds non autorisés, réalisés avant le 10 décembre 2024, moyennant le paiement d’une redevance financière fixée à 3 500 dinars, selon des conditions et des procédures qui seront fixées par arrêté du ministre chargé des Ressources hydrauliques, sachant que la date butoir pour le dépôt des demandes de régularisation est fixée le 31 décembre 2027.

Le projet offre également aux exploitants agricoles bénéficiaires de cette régularisation la possibilité de profiter des avantages prévus par la loi sur l’investissement de 2016 et la loi relative à la révision du système des avantages fiscaux de 2017.

Au cours d’un débat général, les positions des députés ont oscille entre soutien et opposition. Certains parlementaires ont estimé que cette initiative législative répond à des difficultés réelles éprouvées par les agriculteurs, notamment dans les régions intérieures et les zones sahariennes où l’eau constitue une condition sine qua none de la pérennité de l’activité agricole. Ils ont également souligné que la lenteur de l’administration dans le traitement des demandes de forage de puits ou le renouvellement des autorisations a contribué à faire compliquer la situation de plusieurs exploitants, soutenant que la régularisation de ces situations est de nature à appuyer l’investissement, la production et la sécurité alimentaire.

D’autres interventions ont révélé le rôle joué par les puits tubulaires lors des crises de coupure d’eau potable, ayant contribué, selon certains députés, à l’approvisionnement de près de 40 % des citoyens lors d’une crise hydrique.

D’autres ont indiqué que certains puits ont permis d’atténuer les impacts des coupures récurrentes, en particulier durant la saison estivale.

En revanche, un nombre d’intervenants ont souligné que la régularisation de la situation des puits, bien qu’importante, demeure insuffisante pour résoudre l’ensemble des difficultés auxquelles fait face le secteur agricole.

Ils ont appelé à la simplification des procédures administratives et du financement au profit des agriculteurs et des jeunes désirant lancer des projets, ainsi qu’à la recherche de solutions aux problèmes fonciers et aux zones classées rouges, tout en garantissant une régularisation englobant l’ensemble des puits concernés.