“Le renforcement de l’action parlementaire et l’amélioration de la qualité de ses travaux nécessitent la consolidation du rôle législatif et de contrôle de ses différentes commissions, ainsi que de consacrer la présence assidue des députés à leurs réunions, notamment lors de l’examen des dossiers financiers et économiques, lesquels exigent une analyse approfondie, des choix judicieux et une évaluation de leurs incidences”, a souligné, mercredi, au Palais de Bardo, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala.

Intervenant lors de sa participation à la séance préparatoire de la Commission des finances et du budget consacrée aux projets du budget de l’État et de la loi de finances pour l’année 2027, Bouderbala a ajouté que la liberté du député de forger ses convictions et d’exprimer ses opinions constitue l’une des garanties fondamentales de l’action parlementaire, à condition que les positions reposent sur des bases objectives et des arguments solides, tout en faisant prévaloir l’intérêt supérieur du pays et en renforçant la complémentarité entre les institutions, de manière à contribuer à l’élaboration d’une loi de finances répondant aux priorités nationales et traduisant les engagements annoncés en mesures pratiques applicables.

La séance a été consacrée à la discussion sur le projet du budget de l’État et le projet de loi de finances pour l’année 2027, sous la présidence du président de la Commission des finances et du budget, Maher Ketari, et en présence de son vice-président, Dhafer Sghiri, de la rapporteure de la commission, Zina Jaballah, ainsi que de plusieurs membres de la commission et d’autres députés.

A cet égard, le président de la commission a souligné que l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2027 exige l’évaluation des dispositions proposées et de leur capacité à atteindre leurs objectifs économiques et sociaux, ainsi que leur cohérence avec les équilibres financiers de l’État.

Et de poursuivre, que par rapport à la loi de finances pour l’année 2026, le projet de loi de finances au titre de l’année 2027 comporte des dispositions visant à impulser l’investissement et à créer de la richesse, ce qui nécessite d’approfondir l’examen de leur faisabilité, de leur efficacité et de leurs répercussions effectives.

Ketari a réaffirmé sa position appelant à ne pas augmenter la pression fiscale imposée aux personnes physiques et morales, faisant état d’une convergence entre cette position et le pouvoir exécutif. Il a souligné l’importance de concilier la mobilisation des ressources publiques avec la préservation du pouvoir d’achat, tout en améliorant le climat d’investissement et en encourageant l’initiative économique.

Concernant les propositions d’articles additionnels, le président de la Commission a appelé à rationaliser leur nombre et leur contenu, et à se focaliser sur les initiatives prioritaires à impact tangible, tout en les soumettant à une étude juridique et financière pour évaluer leurs répercussions et leur faisabilité, mettant l’accent sur la nécessité de se coordonner avec les présidents des blocs parlementaires pour unifier les efforts et concentrer le débat sur les propositions les plus pertinentes.

Dans le même contexte, il a insisté sur la nécessité d’orienter les initiatives législatives vers le soutien à l’industrie tunisienne et aux exportations, la stimulation de l’investissement, la création de richesse et le renforcement des ressources du pays en devises, afin de consolider la compétitivité de l’économie nationale et de préserver le pouvoir d’achat des citoyens.

Evoquant les équilibres financiers et l’exécution du budget de l’année 2026, les députés ont émis des remarques concernant le document transmis par le ministère de Finances, estimant que les données y figurant ne fournissent pas la précision et la clarté suffisantes pour évaluer l’exécution du budget, l’évolution des ressources et des dépenses de l’État, ainsi que la conformité des résultats enregistrés par rapport aux prévisions et hypothèses retenues.

Plusieurs députés se sont interrogés sur les raisons de ne pas évoquer la possibilité d’élaborer une loi de finances rectificative, au vu de l’écart entre les prévisions initiales et les données effectives, appelant à clarifier les motifs de cette situation et à évaluer ses répercussions sur les équilibres financiers ainsi que la réalité des hypothèses retenues dans le projet de budget de l’année 2027.

Ils ont, également, mis l’accent sur la nécessité d’identifier les causes de l’aggravation du déficit et des pressions exercées sur les finances publiques, ainsi que leurs conséquences sur les besoins de financement de l’État et sa capacité à honorer ses engagements, en accordant une attention particulière aux répercussions de la hausse des prix du pétrole sur les dépenses budgétaires et les équilibres généraux.

Le débat a également porté sur les facilités accordées à la Banque Centrale de Tunisie (BCT) en vertu de l’article 12 du projet de loi de finances, en insistant sur la nécessité de fixer les conditions, les délais de remboursement et le taux d’intérêt. D’autres dossiers économiques ont été également abordés, dont la révision du code des changes, la régularisation de la situation des entreprises publiques, la relance de l’investissement et la réduction des obstacles administratifs et du chômage.

Les députés ont, également, insisté sur la nécessité de rationaliser les dépenses de compensation et de veiller à leur orientation vers les ayants droit , d’autant plus qu’elles dépassent les dépenses consacrées à l’investissement, ce qui exige de réaliser l’équilibre entre la protection sociale, l’investissement productif et la création d’emplois.

S’agissant du calendrier de travail, l’accent a été mis sur la nécessité de coordonner les séances d’audition concernant les projets du budget de l’État et de la loi de finances pour l’année 2027, avec la Commission des finances et du budget au Conseil national des régions et des districts (CNRD). Quant à la discussion des missions et des missions spéciales, elle se déroulera au niveau des commissions permanentes, conformément à la décision du bureau de l’ARP n° 20 en date du 16 octobre 2026.