La troisième session de recrutement au titre du service national se poursuit jusqu’au 2 octobre 2026, selon un responsable de la Direction générale du recrutement et de la mobilisation du ministère de la Défense.
Le capitaine Achraf Khalifa a indiqué le 24 septembre que cette session, ouverte le 1er septembre, concerne les personnes nées entre le 1er janvier 2000 et septembre 2006 qui n’ont pas encore régularisé leur situation.
Le cadre légal confirme l’obligation générale. La loi n°2004-1 relative au service national prévoit que le citoyen âgé de 20 ans doit se présenter pour accomplir le service national et reste soumis à cette obligation jusqu’à 35 ans.
La non-régularisation peut également avoir des conséquences pénales. L’article 31 de cette loi renvoie à l’article 66 du Code de justice militaire, qui prévoit, en temps de paix et dans les conditions qu’il fixe, une peine d’emprisonnement allant d’un mois à un an.
Il faut toutefois distinguer régularisation et incorporation. Se présenter pour régulariser sa situation ne signifie pas automatiquement être incorporé. Des mécanismes de sursis et de dispense existent selon la situation individuelle.
