DIASPORA | Allemagne : l’accès au travail se resserre pour certains Tunisiens sous Duldung

Depuis le 29 juillet 2026, certains ressortissants tunisiens bénéficiant en Allemagne d’une Duldung peuvent se voir refuser l’autorisation de travailler ou d’entamer une formation professionnelle. Mais la mesure comporte des conditions précises et des protections pour les situations déjà constituées.

La modification concerne une catégorie particulière de Tunisiens présents en Allemagne sous Duldung, terme juridique désignant une suspension temporaire de l’éloignement lorsque celui-ci ne peut pas être exécuté. Elle ne signifie donc pas que tous les Tunisiens placés sous ce régime perdent automatiquement leur accès au marché du travail.

Le §60a, alinéa 6, du droit allemand sur le séjour prévoit désormais qu’une autorisation d’exercer une activité ne peut notamment pas être accordée à certains ressortissants d’un « pays d’origine sûr » lorsque les conditions prévues par le texte concernant leur parcours d’asile sont réunies. La disposition renvoie désormais directement aux pays classés sûrs par la réglementation européenne.

La Tunisie désormais dans le dispositif européen

La nouvelle architecture découle de la réforme du régime européen d’asile. Le règlement (UE) 2026/464 désigne explicitement comme pays d’origine sûrs le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie.

Une précision de calendrier est toutefois nécessaire. Le règlement établissant cette liste a été publié au Journal officiel de l’UE le 26 février 2026 et est entré en vigueur le lendemain. C’est le 12 juin 2026 que les dispositions centrales du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, dont relève le mécanisme, sont devenues applicables.

En Allemagne, plusieurs chambres de commerce signalent depuis le 29 juillet 2026 l’extension des restrictions d’accès au travail pour les personnes sous Duldung originaires des nouveaux pays concernés, dont la Tunisie. L’IHK d’Osnabrück précise que cette restriction peut toucher aussi bien un emploi classique que le début d’une formation professionnelle.

Deux dates protègent les situations antérieures

Le changement comporte cependant une importante clause transitoire.

Le §104, alinéa 18, de l’Aufenthaltsgesetz prévoit que la nouvelle interdiction ne s’applique pas aux ressortissants tunisiens — ainsi qu’à ceux de plusieurs autres pays concernés — qui se trouvaient déjà en Allemagne avec une Duldung au 6 mai 2025, ou qui détenaient une autorisation d’exercer une activité professionnelle au 11 juin 2026.

Ces deux critères sont alternatifs. Les chambres de commerce allemandes indiquent ainsi que les personnes répondant à l’une de ces conditions ne doivent pas perdre leur autorisation de travailler du seul fait de la nouvelle règle.

Pour les entreprises allemandes, l’enjeu concerne surtout les nouvelles embauches et les nouveaux contrats de formation. L’IHK recommande de contrôler le statut de séjour et l’applicabilité de la disposition transitoire avant tout recrutement d’une personne concernée et, en cas d’incertitude, de saisir l’autorité locale compétente pour les étrangers.

Pour les ressortissants tunisiens, la date d’obtention de la Duldung, l’existence éventuelle d’une autorisation de travail antérieure et le parcours individuel d’asile deviennent donc déterminants. La nationalité tunisienne, à elle seule, ne suffit pas à conclure qu’une personne est interdite de travailler.