Le gouverneur de Sousse, Sofiène Tanfouri, a réuni les acteurs du bâtiment pour mettre fin au flou juridique qui gangrène les chantiers.
Un propriétaire lésé ne doit plus attendre. Désormais, la responsabilité décennale devient le socle incontournable de toute construction dans la région.
Lors de cette séance, les participants ont passé en revue les textes et dispositifs juridiques régissant l’assurance de la responsabilité décennale. Ces textes légaux existent depuis longtemps.
Pourtant, leur application reste lacunaire.
Ils ont en outre passé en revue les blocages administratifs qui retardent l’indemnisation des sinistrés et fragilisent la confiance dans le secteur, proposant des solutions pratiques, telles que simplifier les formulaires, écourter les délais de traitement et clarifier les responsabilités respectives.
Le gouverneur a rappelé que le suivi et la bonne gouvernance des projets de construction et de travaux publics constituent une priorité pour les autorités centrales et régionales.
Il a à ce propos précisé que cette rencontre s’est fixé pour objectif de clarifier les procédures liées à la responsabilité décennale afin de protéger les propriétaires en cas de dommages structurels post-livraison, exhortant les intervenants à respecter la législation applicable et à établir un calendrier d’exécution précis.
Objectif affiché : Garantir la qualité des ouvrages et sauvegarder des droits des propriétaires.
