Le Registre National des Entreprises (RNE) a appelé les sociétés et les personnes physiques, soumises obligatoirement à la tenue d’une comptabilité, à déposer les états financiers relatifs à l’exercice 2025, au plus tard le 31 juillet 2026, afin de garantir la conformité aux dispositions légales en vigueur et éviter toute pénalité ou mesure administrative.
Le RNE a rappelé que le dépôt des états financiers s’effectue exclusivement en ligne, via la plateforme électronique du Registre National des Entreprises. Et d’ajouter que le dossier de dépôt doit comprendre les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes, le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de l’approbation des états financiers le cas échéant et la liste mise à jour des associés ou actionnaires avec copies pièces d’identité.
Toutefois, la même source a fait savoir qu’il est possible de procéder au dépôt des états financiers seuls avant le 31 juillet, afin d’éviter les pénalités de retard, et de déposer ultérieurement les documents complémentaires, notamment le rapport du commissaire aux compte, le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire et les éventuels états financiers rectifiés peuvent être déposés ultérieurement, selon les cas.
Le RNE a rappelé également à ses usagers que tout dépôt effectué après le 31 juillet donne lieu à l’application d’une pénalité de retard équivalente à 50 % du montant dû par mois de retard, soit 25 dinars par mois pour les personnes morales et 10 dinars par mois pour les personnes physiques.
Et d’ajouter qu’en cas de non-respect de l’obligation de dépôt, le RNE se réserve le droit d’engager des procédures de mise en conformité, pouvant aller jusqu’à la suspension du registre de la société ou de la personne physique concernée.
