Une proposition de loi portant sur la gouvernance et la souveraineté des ressources naturelles vient d’être présentée à la commission parlementaire de l’Industrie, du Commerce, des Ressources naturelles, de l’Énergie et de l’Environnement.
Ce texte vise à instaurer des mécanismes de bonne gouvernance dans ce secteur stratégique, notamment en conditionnant tout contrat d’exploitation à l’approbation de l’Assemblée des représentants du peuple, et sa publication pour garantir la transparence.
La proposition prévoit également la création d’un fonds souverain des ressources naturelles, destiné à préserver les droits des générations futures.
Les ressources de ce fonds seraient exclusivement orientées vers des investissements dans l’éducation, la santé, les infrastructures et les projets stratégiques.
Auditionné lundi par la commission, le représentant de l’initiative a insisté sur l’importance de la transparence, à travers la mise en place d’une plateforme électronique nationale dédiée à la publication des contrats, des revenus ainsi que des données relatives à la production et à la distribution, tout en prévoyant la criminalisation de toute falsification des données.
Il a, dans ce cadre, mis en avant la richesse et la diversité des ressources naturelles dont dispose la Tunisie, incluant le pétrole, le gaz, le phosphate, les minerais, les ressources hydriques, les forêts et les ressources marines. Il a précisé que près de 1,25 million d’hectares de forêts et 4 millions d’hectares de parcours steppiques demeurent sous-exploités.
Le représentant a également souligné la nécessité de conjuguer les efforts afin de valoriser ces ressources au service du citoyen et d’en faire un levier stratégique de développement durable et équitable.
Saluant cette initiative législative, les députés ont mis l’accent sur l’importance de ses objectifs en matière de gouvernance et de souveraineté. Ils ont toutefois insisté sur la nécessité de clarifier les concepts juridiques liés à la propriété des ressources naturelles par l’État et à leur mode de gestion, ainsi que de définir avec précision les types de contrats soumis à l’approbation parlementaire.
En conclusion, le représentant de l’initiative a appelé à un travail collectif afin d’aboutir à un texte législatif répondant aux attentes des citoyens et aux exigences de transparence et d’efficacité.
