PayPal, Crypto et Investissement : La Tunisie s’apprête (enfin) à libérer son économie ?

L’évènement monétaire : la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’apprête à organiser et d’animer un grand débat sur le nouveau code de change. Cette réglementation, une fois adoptée, fixera, de manière différente, comment l’argent peut entrer ou sortir du pays.

A cet effet, la commission parlementaire, a déposé,  le 29 janvier 2026, une proposition de loi visant à instaurer un nouveau Code des changes en Tunisie, qui abrogerait et remplacerait la législation actuellement en vigueur.

Nous nous empressons de relever que cette initiative parlementaire intervient après plusieurs demandes adressées à l’exécutif (ministère des Finances) pour présenter son  projet de réforme du régime des changes, restées sans suite, depuis son adoption, en mars 2024.

Objectif : moderniser en profondeur le cadre juridique du change en Tunisie, aux fins de libérer l’initiative économique, d’attirer davantage d’investissements locaux et étrangers et de permettre aux entreprises tunisiennes de s’engager plus librement à l’international. Ce texte va définir comment la Tunisie utiliserait  les devises étrangères (comme l’euro ou le dollar), comment elle organiserait leur circulation et comment elle encadrerait les transferts internationaux.

Ultime objectif : ouvrir davantage l’économie au monde, tout en évitant de mettre en danger les finances publiques déjà fragiles.

Un débat pluriel : toutes les parties y participeront

Participeront au débat des représentants de la Banque centrale de Tunisie (BCT), du ministère des Finances, du Conseil bancaire et financier (CBF), et d’autres parties concernées par la réglementation de change. Il s’agit notamment des  départements ministériels du Commerce, de l’Industrie, du Tourisme, des Affaires culturelles et des Sports, avant d’être élargies aux organisations nationales et aux clubs de startuppeurs.

Ces derniers seront associés particulièrement aux discussions, notamment sur les questions liées à l’utilisation des nouvelles technologies, des plateformes numériques et des outils innovants dans les transactions financières et les échanges économiques.

Les nouveautés du code

Pour rappeler succinctement  les principales nouveautés, le nouveau texte qui regroupera tous les législations en relation avec le change, suggère au plan macroéconomique une transition d’un système restrictif et autoritaire vers un modèle plus ouvert et incitatif, apte à améliorer le climat des affaires et à renforcer la compétitivité de la Tunisie.

Dans le détail,  il propose une refonte du concept de résidence pour les personnes physiques et morales. Ce concept sera, désormais lié à l’activité économique, ainsi qu’ à une mise en conformité des règles de change avec les standards internationaux et les nouvelles formes d’investissement.

Le projet de réforme prend en outre en compte les innovations financières et numériques, notamment les actifs digitaux, les systèmes de paiement à distance et les monnaies virtuelles, afin de remplacer des textes devenus obsolètes et de lever les freins à l’investissement

Le projet du nouveau code permettra aux résidents d’ouvrir des comptes en devises étrangères sous conditions, et d’utiliser des plateformes internationales de paiement comme PayPal ou des solutions basées sur les cryptoactifs, notamment pour les travailleurs indépendants percevant des revenus en devises.

Les avantages pour les TRE

Parmi les parties qui profiteront le plus du nouveau code, figurent les tunisiens résidents à l’étranger (TRE) dont intégrés, à part entière dans l’équilibre des finances publiques. Trois principaux avantages, cités souvent par l’actuel gouverneur de la BCT,  leurs seront fournis :

Le premier consiste en « le double statut sur le plan change », permettant la conclusion de contrats de crédits en devises et l’ouverture de comptes intérieurs en dinars, la gestion de leurs biens et affaires en Tunisie, et l’accomplissement de toutes activités y afférentes.

Le deuxième porte sur « la liberté d’investissement dans tous les secteurs économiques avec la garantie de transfert des revenus d’investissement ».

Le troisième a trait à « un régime dérogatoire» permettant la création de sociétés en Tunisie sous le statut de non-résident dans la plupart des secteurs économiques (industrie, services, agriculture, hydrocarbures, parcs d’activités économiques, services pétroliers, etc.).

Abstraction faite de ces avantages, le débat promis sur le nouveau code de change risque de butter au conservatisme et aux fortes réticences de trois principales parties : le ministère des finances, la BCT et le CBF.

Ces parties, chargées de la délicate mission de préserver les réserves de change et la soutenabilité de la dette publique, déjà lourde dans un contexte économique fragile, ont constamment justifié leurs tergiversations et lenteur par le souci de protéger l’économie.

Pour résumer leurs craintes, ils estiment que si une ouverture maîtrisée peut stimuler l’économie et attirer des capitaux étrangers, une gestion insuffisante de la réforme risque de fragiliser le pays, notamment en raison des réserves limitées et du niveau d’endettement.

Des pré-requis pour accompagner la réforme

Pour dissiper leurs craintes, les experts leur recommande d’adopter un plan solide à même de garantir la sécurité des finances publiques et un suivi constant de la situation.

Concrètement ces mêmes experts leur proposent un certain nombre de pré-requis devant accompagner la réforme et préserver la stabilité économique. Ces pré-requis consistent à :

• Améliorer les finances publiques en élargissant et rendant plus équitable la base fiscale, en renforçant la lutte contre l’évasion fiscale, et en maîtrisant les dépenses publiques.
• Stimuler la croissance économique en favorisant l’investissement privé et étranger, en soutenant l’innovation et les start-ups, et en développant l’emploi.
• Renforcer les institutions chargées de la gestion financière, en leur donnant plus de moyens et compétences, tout en assurant transparence et bonne gouvernance.
• Assurer un suivi rigoureux de la réforme pour observer ses impacts sur les réserves de change et la dette, et ajuster les politiques en conséquence.

Par delà ces éclairages, en attendant les résultats du débat, nous pensons  que le souci du parlement de dépoussiérer le dossier et d’accélérer les procédures de son adoption est une bonne chose. Cette réforme est d’une extrême urgence pour l’économie du pays.

Pour mener à bien ce projet, le gouvernement tunisien peut s’inspirer d’expertises réussies en la matière, particulièrement, dans des pays qui ont le même degré développement que nous (Egypte, Maroc…).  Il peut surtout mettre à profit son retard pour faire l’économie des erreurs commises et valoriser les réussites.

ABOU SARRA