Lors d’une séance plénière tenue mercredi, 11 février 2026, au Palais du Bardo, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé la discussion de deux projets de loi. Le premier concerne l’achèvement de la loi organique de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) approuvée conformément à la loi n° 19 de 1957 du 10 septembre 1957 (n°89/2025), et le second porte sur l’achèvement de la loi n° 53 de 1977 du 3 août, 1977,(n° 90/2025), relatif à la création de la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS ).
Les deux projets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du rôle social de l’État et de fournir de logements décents au profit des catégories sociales à faible et à moyen revenu, en adoptant des méthodes faciles pour payer le logement, tel que le mécanisme de location-accession ou le mécanisme de vente par facilité.
Les deux projets de lois, présentés à la séance d’aujourd’hui, en présence du ministre de l’Équipement et de l’Habitat Salah Zouari, visent à compléter l’article 3 de la loi organique de la SNIT et l’article 2 de la loi sur la création de la SPROLS, permettant aux deux sociétés de vendre des logements sociaux financés par les ressources du Fonds de promotion du logement social (FOPROLOS) à des salariés par facilités ou sous forme de contrats de location vente.
