Plateforme TEJLa plateforme TEJ (Transfert et Échange des Données Fiscales) est devenue le pilier de la transition numérique fiscale en Tunisie. En ce début d’année 2026, son usage est désormais généralisé à l’ensemble des contribuables.

Voici le mode d’emploi structuré pour maîtriser cet outil essentiel.

L’accès et l’inscription

L’inscription est une étape préalable unique. Elle se fait via le portail officiel de l’administration fiscale.

  • Lien d’accès : (Rubrique “Services en ligne” > “Plateforme TEJ”).

  • Informations requises :

    • Matricule fiscal : Format 7 chiffres + 1 clé alphabétique (ex: 1234567/W).

    • Code établissement : Généralement 000 pour le siège social.

    • Identité du représentant légal : CIN ou Passeport.

    • Validation : Un code de vérification (OTP) est envoyé par SMS ou email au responsable légal pour valider la création du compte.

Fonctionnalité principale : Le Certificat de Retenue à la Source (CRS)

Depuis le 1er janvier 2026, l’émission des certificats de retenue à la source (salaires, revenus de capitaux mobiliers, loyers, honoraires, etc.) est obligatoirement numérique sur TEJ.

Méthodes d’élaboration :

  1. Saisie directe : Remplissage manuel des informations du bénéficiaire et des montants directement sur l’interface.

  2. Import XML : Idéal pour les entreprises ayant un volume important de transactions. Les logiciels de gestion (ERP/Compta) génèrent un fichier conforme au cahier des charges de l’administration.

Délais et sanctions :

  • Délai : Le certificat doit être émis au plus tard à la fin du mois suivant celui du paiement (ex: pour un paiement en juillet, certificat avant le 31 août).

  • Sanctions : Le non-respect de l’usage de TEJ entraîne une amende de 30 % du montant de la retenue, avec un minimum de 50 DT par certificat.

Autres services disponibles

La plateforme ne se limite plus aux simples certificats de retenue :

  • Consultation du dossier fiscal : Vérifier l’éligibilité et la situation de vos partenaires (clients/fournisseurs).

  • Dépôt des liasses fiscales : Transmission dématérialisée des états financiers.

  • Déclaration des prix de transfert : Pour les groupes d’entreprises concernés.

  • Archivage numérique : Historique complet des certificats émis et reçus, avec une valeur probante auprès de l’administration.

Calendrier de généralisation (Rappel 2026)

  • Juin 2024 : Grandes et moyennes entreprises (DGE/DME) et professions libérales comptables.

  • Janvier 2025 : Tous les contribuables soumis à la télédéclaration.

  • Janvier 2026 : Obligation totale pour tous les autres contribuables, y compris pour les traitements, salaires et revenus de capitaux mobiliers.

Note d’expert : Si vous travaillez avec des fournisseurs non encore inscrits sur la plateforme, vous pouvez télécharger le certificat généré au format PDF pour leur envoyer par email. Toutefois, pour les partenaires inscrits, le certificat est automatiquement affecté à leur propre espace TEJ.