impôts et taxesLe projet de Loi de Finances 2026 introduit un impôt sur la richesse appliqué à un large périmètre d’actifs, incluant immobilier, dépôts bancaires, actions, bijoux et autres formes de patrimoine. Le gouvernement met en avant deux objectifs : renforcer la justice sociale et financer les services publics jugés prioritaires, notamment la santé, l’éducation et le transport. Cette mesure s’inspire de modèles internationaux, mais elle intervient dans un contexte tunisien marqué par une forte prévalence de l’économie informelle et par un niveau d’épargne faible.

Un outil perçu comme redistributif

Les autorités présentent cet impôt comme un levier de réduction des inégalités entre les ménages modestes et les détenteurs de grandes fortunes. Elles l’envisagent aussi comme une source de financement complémentaire pour les dépenses sociales. Le gouvernement mise sur l’effet symbolique d’une réforme perçue comme un effort d’équité, destinée à renforcer la crédibilité institutionnelle.

L’impôt sur la richesse couvre l’ensemble des actifs déclarés. Le gouvernement affirme qu’il vise la justice sociale et le financement des services publics. La mesure reste conditionnée à son efficacité réelle.

Une rentabilité incertaine

Plusieurs risques apparaissent dans l’analyse des impacts potentiels. Les expériences internationales montrent des recettes inférieures à 1 % des revenus fiscaux, ce qui met en doute la rentabilité du dispositif. La mise en œuvre nécessite un suivi précis des actifs, des contrôles bancaires et une administration plus lourde. Ces exigences pourraient générer des coûts élevés sans garantie de rendement.

Des effets économiques sensibles

La mesure pourrait provoquer des comportements d’évitement. Une partie des détenteurs de capitaux pourrait se tourner vers l’économie parallèle. Le retrait de dépôts bancaires présente un risque pour la stabilité du système financier. L’investissement et l’épargne pourraient se contracter davantage, alors que le taux d’épargne nationale a déjà reculé, passant de 21 % en 2010 à environ 4 % en 2024. La surveillance renforcée des comptes, associée au système Likouba, suscite également un climat de méfiance perçu comme intrusif.

Les expériences internationales montrent que les recettes de l’impôt sur la richesse restent faibles. Elles représentent souvent moins de 1 % des revenus fiscaux. La Tunisie pourrait connaître un rendement similaire.

Leçons tirées de l’étranger

Certains pays maintiennent un impôt sur la richesse, comme l’Espagne, la Norvège, la Suisse ou l’Argentine. D’autres l’ont supprimé depuis plusieurs années : France, Allemagne, Suède, Pays-Bas, Danemark, Autriche et Finlande. Le point commun observé concerne la faiblesse des recettes et l’abandon progressif de cette fiscalité dans plusieurs États.

Pistes pour une réforme pragmatique

Les recommandations avancées soulignent la nécessité d’une étude d’impact préalable pour estimer précisément les recettes potentielles et les coûts de gestion. Un ciblage plus précis, excluant les actifs productifs, permettrait de réduire les effets négatifs sur l’investissement. Des taux modérés encourageraient une déclaration volontaire plus large. Le renforcement de la confiance constitue un levier central, notamment par une transparence sur l’affectation des recettes. Les priorités structurelles identifiées incluent la lutte contre l’économie parallèle, la modernisation des institutions publiques et l’optimisation de la dépense.

L’épargne nationale a fortement reculé sur quatorze ans, passant de 21 % en 2010 à environ 4 % en 2024. Cet affaiblissement limite la capacité d’investissement. L’impôt pourrait accentuer cette tendance.

Un choix fiscal à clarifier

Le bilan global décrit une mesure à forte portée symbolique mais à efficacité limitée si elle reste isolée. Sans stratégie de long terme et sans réforme structurelle, l’impôt sur la richesse pourrait accentuer la fragilité du système financier et favoriser un basculement accru vers l’informel. Le défi consiste à définir une politique fiscale cohérente, intégrée dans un cadre institutionnel renforcé.

EN BREF

  • Le projet prévoit un impôt sur la richesse couvrant tous les types d’actifs.
  • L’objectif est de renforcer la justice sociale et financer les services publics.
  • Les expériences internationales montrent une rentabilité inférieure à 1 %.
  • Les risques incluent la fuite des capitaux, la baisse des dépôts et la contraction de l’investissement.
  • La Tunisie s’inscrit dans un contexte d’épargne faible et d’informalité élevée.
  • Les recommandations insistent sur un ciblage précis, des taux modérés et une transparence sur l’utilisation des recettes.