Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a rendu obligatoire la cession gratuite à la Société tunisienne de sidérurgie (El-Fouladh) de tous les biens mobiliers contenant du fer et jugés inutilisables par les structures publiques.
Cet arrêté, publié jeudi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT n°118/2025, arrêté n°423), concerne les ministères, les collectivités locales, ainsi que les établissements et les entreprises publics.
Selon l’article 2 du texte, les structures publiques doivent remettre gratuitement ces biens hors d’usage à El-Fouladh, qui prendra en charge leur démontage et leur découpage. Elles sont également tenues de réaliser, dès la publication de l’arrêté, un inventaire exhaustif de ces biens en présence d’un représentant du ministère des Domaines de l’État.
Le rapport d’inventaire doit être transmis au ministère concerné dans un délai maximum d’une semaine suivant l’opération d’inventaire.
https://drive.google.com/file/d/1KpKi_dLYXSGBDr3Q49krF9RMOfRCye_r/view?usp=sharing
