La discussion du projet de code des changes par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) prendra vraisemblablement un mois avant sa publication au journal officiel (JORT) et son entrée en vigueur effective, a souligné l’économiste et spécialiste des marchés financiers, Moez Hadidane.
Dans une entrevue vidéo accordée à l’Agence TAP, Hadidane a précisé que ledit projet comporte une série de dispositions visant à lever quelques ambiguïtés liées au remboursement de certaines dettes, outre l’allègement des sanctions pécuniaires relatives aux crimes de change et la réduction des peines de prison à deux ans seulement, contre 5 ans auparavant.
Le projet de loi comprend également de nouvelles procédures visant à limiter le marché parallèle en développant le système de change manuel, en améliorant la gouvernance et le contrôle interne des bureaux de change manuel.
Il sera permis aux personnes morales d’ouvrir des bureaux de change, sous le statut de société anonyme. Quant aux bureaux de change créés par des personnes physiques, ils pourront être transformés en personnes morales durant les trois années à venir, souligne encore l’expert.
Il n’est pas exclu que des bureaux de change géographiquement proches se regroupent dans le cadre de bureaux de change manuel sous forme juridique d’entreprises personnes morales, a ajouté Hadidane, estimant que ce pas ne manquera pas d’alléger la pression sur le marché financier et de réduire la marge de manœuvre du marché parallèle de change.
