La ministre du Commerce, Fadhila Rabhi, qui participe à la 12e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, dit que la Tunisie souhaite que cette conférence aboutisse à une décision favorable en matière de dérogation à la mise en oeuvre et l’application de certaines dispositions de l'”accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle” qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), selon le ministère.

A noter que Rabhi conduit la délégation tunisienne à cette conférence, qui se tient du 13 au 16 juin, au siège de l’Organisation à Genève, avec la participation des ministres et chefs des délégations des 164 pays membres pour examiner le fonctionnement du système commercial multilatéral, faire des déclarations générales et prendre des mesures en faveur des travaux futurs de l’OMC.

L’ordre du jour de la CM12

A l’ordre du jour de cette conférence ministérielle, qui est l’organe de décision suprême de l’OMC, figurent des questions clés telles que la réponse à la pandémie et la dérogation à l’Accord sur les ADPIC, les subventions à la pêche, l’agriculture, la sécurité alimentaire.

D’après l’OMC, l’accord sur les ADPIC est l’accord multilatéral le plus complet concernant la propriété intellectuelle. Il joue un rôle central pour faciliter le commerce dans le domaine de la connaissance et de la créativité, pour résoudre les différends commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle, et pour assurer aux Membres de l’OMC la marge de manœuvre nécessaire afin d’atteindre leurs objectifs de politique intérieure.

Il encadre le régime de propriété intellectuelle en termes d’innovation, de transfert de technologies et de bien-être public. L’Accord reconnaît sur le plan juridique l’importance des liens entre la propriété intellectuelle et le commerce, ainsi que la nécessité d’un régime de propriété intellectuelle équilibré.

Nécessité de résultats équilibrés

Pour Rabhi, “il est important que la CM12 aboutisse à des résultats équilibrés qui soutiennent pleinement les objectifs de développement et qui nous permettent en premier lieu de s’acquitter de nos engagements pris dans les décisions et déclarations des Conférences ministérielles précédentes et du Conseil général”.

Elle a, à ce titre, souligné que la remédiation aux distorsions et asymétries héritées dans le domaine de l’agriculture, notamment dans le domaine du soutien interne, reste une priorité sans toutefois transférer aux pays en développement (PED) la charge de réduire les subventions agricoles aux agriculteurs à faibles revenus ou pauvres en ressources.

Sécurité alimentaire

Pour elle, la Tunisie regrette de voir “cette question prioritaire reléguée à un programme de travail pour l’après-conférence”.

En matière de sécurité alimentaire, la ministre formule l’espoir que la Conférence prenne des décisions et actions immédiates pour prémunir contre la concentration de l’offre globale, et la volatilité et précarité du marché mondial, et pour maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes et diversifiées.

“La mise en place d’une solution permanente sur la détention de stocks publics s’avère ainsi prioritaire au vu des risques réels et imminents d’insécurité alimentaire”, a-t-elle insisté.

L’Objectif 14-6 de l’ODD

Dans le domaine des subventions à la pêche, Rabhi a affirmé que la Tunisie soutient “un résultat équilibré permettant d’atteindre l’objectif 14-6 de l’ODD (objectif de développement durable), tout en prenant en compte les besoins et objectifs de
développement des pays en développement et des pays les moins avancés tels que prévus dans le mandat de négociations”.

La 12ème Conférence ministérielle de l’OMC (CM12), dont les travaux devaient prendre fin mercredi 15 juin 2022, a été prolongée d’un jour afin de faciliter l’obtention de résultats en ce qui concerne les principales questions examinées, selon le site de l’OMC.