Les analystes qui ont perçu dans le gouvernement Najla Bouden une continuité des anciens gouvernements de tendance libérale ont parfaitement raison surtout lorsqu’il s’agit de consacrer la dépendance de l’économie du pays vis-à-vis de l’étranger. Comme quoi ils ont le même ADN. Pour preuve.

Dans une note anodine, dans sa forme, mais perverse, dans son contenu, publiée sur sa page Facebook, le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche évoque les pistes à explorer pour booster l’investissement direct étranger dans le secteur de l’agriculture.

Parmi celles-ci figurent la proposition d’une loi devant autoriser le ministère de l’Agriculture à conclure des contrats de gré à gré avec des investisseurs étrangers devant leur permettre de s’approprier à hauteur de 100% des terres agricoles tunisiennes.

La législation en vigueur ne permet aux étrangers qu’une participation à hauteur de 66% au capital des Sociétés de mise en valeur et de développement agricoles (SMVDA).

La Tunisie compte actuellement 500 000 hectares de terres domaniales dont l’exploitation par les SMVDA s’est avérée un fiasco, selon un rapport publié en décembre 2018 par la Cour des comptes.

Pour contourner les lois du 12 mai 1964 et de 1995 qui interdisent clairement l’appropriation de terres agricoles domaniales par des étrangers, le ministère de l’Agriculture a proposé la technique de gré à gré pour éviter, et la lenteur des procédures administratives (appels d’offres…) et les traditionnels débats publics hostiles à une telle démarche.

Pour mémoire, en dix ans, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays, ont proposé à trois reprises l’accès des étrangers à la propriété agricole. Et à chaque fois, les propositions ont été refusées par le Parlement et la société civile.

Une première fois a eu lieu en 2013 lors de la promulgation du nouveau Code de l’investissement ; une deuxième fois en 2019 lors de la discussion et de l’adoption de la loi transversale sur l’investissement : et une 3ème fois lorsque que l’ancien chef du gouvernement Hichem Mechichi a essayé de mettre tout le monde devant le fait accompli, en proposant la vente de terrains agricoles à des investisseurs qataris.

C’est peut-être en contrepartie de tels services et d’autres que Hichem Mechichi réside actuellement à Doha.

A bon entendeur.

ABS