Que de slogans creux à propos des marchés publics. Quoi de plus facile que de parler de corruption et de manipulation sans s’attaquer au fond du problème : un cadre légal compliqué et une administration zélée et en manque de compétences à tel point que les bailleurs de fonds internationaux interviennent dans la rédaction des cahiers de charge et même dans le choix du soumissionnaire. Ceci sans oublier les acteurs de la Commission supérieure des marchés publics qui peuvent faire tomber une offre avantageuse pour l’Etat pour un point-virgule, ou un technicien supérieur qui a cumulé 30 ans d’expérience mais n’est malheureusement pas un ingénieur (sic).

Aujourd’hui, il est important d’encourager une présence plus importante des entreprises nationales dans les grands projets objet des appels d’offres internationaux et de procéder à l’évaluation du système des marchés publics.

Il serait également pertinent, d’après les représentants du secteur privé, d’activer l’obligation de recourir à la plateforme E-Shopping Mall pour les bons de commande au moyen d’une circulaire du chef du gouvernement et de réaffirmer la nécessité de recourir à TUNEPS tout en instaurant une cellule de veille au niveau des contrôleurs de l’État et des contrôleurs des dépenses publiques afin de prévenir les violations. Tout comme il est utile de faire participer les représentants de la profession à toutes les commissions des marchés et des spécialistes et des techniciens du secteur concerné.

La commande publique étant importante (plus de 20 milliards de dinars), les temps sont venus pour la formation d’une structure horizontale public-privé stable afin de définir la stratégie en la matière pour les grands projets ainsi que pour les projets complexes et d’assurer la rationalisation des priorités, la participation maximale des entreprises nationales, le développement de leurs compétences et l’obtention des meilleures conditions de financement.

Pour plus de transparence et de célérité, le Programme global de transformation digitale du système de la commande publique peut être activé et appliqué par tous les acheteurs publics dans un délai maximum d’un an avec l’adoption du principe du «zéro papier» et le développement de l’infrastructure numérique et du système de signature électronique.

Certains de nos cahiers de charges n’auraient pas changé depuis les années 1970

La mise à jour des cahiers de charges techniques pour une meilleure compatibilité avec les technologies modernes serait, à ce propos, pertinente. Certains de nos cahiers de charges n’auraient pas changé depuis les années 1970.

Des formations destinées aux responsables de l’administration publique pourraient aider dans le sens où l’administration doit être perçue comme un espace neutre au service du citoyen et qui soutient l’entreprise, pas seulement une structure de contrôle ou d’inquisition. C’est une nouvelle culture qui doit être instaurée pour que la relation entre Administration et secteur privé soit une relation de partenariat et non de coercition.

Inciter et motiver les compétences nationales à revenir dans la haute fonction publique pourrait améliorer son rendu et la rendre plus performante et plus efficace.

Les hauts commis de l’Etat sur la tête desquels les cavaliers de l’apocalypse n’ont pas cessé de faire peser la épée de Damoclès (article 96), paralysante contre toute initiative pour le bien de la communauté, doivent aujourd’hui reprendre leur pouvoir décisionnel et être récompensés en cas d’excellence dans la gestion. L’Administration publique dispose de tous les moyens de dissuasion si l’un ou l’autre nuit délibérément à l’argent public.

Les professionnels appellent aussi à l’introduction de nouvelles méthodes de passation des marchés

Les professionnels appellent aussi à l’introduction de nouvelles méthodes de passation des marchés : EPC (Engineering Procurement Construction) – Contrat tarifaire – dialogue compétitif, et renforcement du rôle des PME nationales. Ces mêmes professionnels  appellent également à une activation urgente des dispositions du décret sur les études, ainsi que celui concernant l’offre anormalement basse.

Il serait pertinent dans ce cadre de réaliser des études pour tous les projets et en prime dans les communes et les suivre au niveau des bureaux de suivi. Aujourd’hui, seuls les bâtiments civils et les équipements publics tels que les ponts sont surveillés. Les routes ne le sont pas alors que le coût n’augmente que de 1 à 2%.

Point important : il est utile pour le pays et dans le respect de sa souveraineté économique de procéder à la révision de la circulaire du chef du gouvernement n°15 de 2018, qui fait prévaloir l’avis (et non la convention) du bailleur de fonds sur celui des organismes de contrôle nationaux.

A.B.A

Source : Fédération du BTP