L’institution d’une garantie de revenu minimum (GRM) en Tunisie au profit des personnes qui en sont dépourvues vise, comme son nom l’indique, à garantir à cette catégorie le droit à une vie digne, selon Hassen Ghodhbani, expert en sécurité sociale.

La GRM figure parmi les propositions contenues dans des études de faisabilité des garanties du socle national de protection sociale, réalisées en mai 2019 par le Centre de recherches et d’études sociales (CRES) qui a proposé ce mécanisme, a-t-il précisé à l’agence TAP. La population cible de la GRM est composée des familles nécessiteuses et des chômeurs, âgés de moins de 62 ans, a-t-il ajouté.

La GRM doit devenir un droit automatique permanent attribué pour ceux qui en sont dépourvus et non pas une simple aide temporaire et une assistance sociale, a insiste-t-il.

Le montant de la GRM peut être égal à l’aide allouée aux bénéficiaires du Programme national d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN), soit 180 dinars, ou les 2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), soit 238,1 dinars, ou un montant moyen entre les deux, soit 209,050 dinars.

La GRM se définit comme étant une subvention accordée à toute personne dont le revenu ne permet pas de subvenir aux besoins essentiels, selon un rapport sur les études de faisabilité des garanties du socle national de protection sociale.

En Tunisie, toute personne dépourvue de ressources financières déclarées et qui n’est pas assujettie à un régime légal de sécurité sociale est considérée comme une personne ne disposant pas d’un revenu minimum, indique le CRES.

Le critère de détermination des personnes dépourvues de revenu est le besoin en ressources financières. En effet, la population située au-dessous du seuil de pauvreté estimée à 15,2% de la totalité de la population tunisienne, soit 1 716 960 personnes, est considérée comme dépourvue de revenu, selon le document.

La population pauvre comprend les bénéficiaires du PNAFN de moins de 62 ans, estimés à 111 951 ménages et les pauvres non bénéficiaires de ce programme estimés à 131 701 ménages, rappelle la même source.

A cela s’ajoute les chômeurs de moins de 62 ans qui sont estimés à 403 807 ménages après avoir déduit les primo demandeurs d’emploi et les chômeurs pris en charge par des programmes actifs d’incitation à l’emploi, estimés par l’Agence nationale de l’emploi à 25 mille personnes, ajoute le rapport.

D’après Dr. Ghodhbani, le chômeur bénéficiaire d’une GRM doit être un chercheur actif d’emploi pendant une longue durée et dépourvu de ressources ou avoir des ressources insuffisantes pour pouvoir mener une vie digne ou assurer les besoins fondamentaux.

Il a appelé, dans ce cadre, à la création d’un registre national efficace pour présenter des statistiques actualisées et précises sur cette catégorie, insistant sur la mise en œuvre des propositions contenues dans les études de faisabilité des garanties du socle national de protection sociale.

La déclaration universelle des droits de l’Homme reconnait le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour satisfaire ses besoins et ceux de sa famille notamment en alimentation, en habillement et en logement.

La recommandation 202 sur les socles de protection sociale de 2012 appelle à l’octroi d’une garantie capable de générer une sécurité élémentaire de revenu pour tous, y compris les pauvres.