Les membres du Conseil national du dialogue social ont convenu à l’unanimité, lors d’une séance de travail tenue mardi 23 avril aux berges du Lac à Tunis, de la nécessité de mettre en place un régime d’assurance sur la perte d’emploi en Tunisie.

Le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Abdelkrim Jrad, a indiqué que la centrale syndicale a exigé une préparation minutieuse du projet relatif au régime d’assurance sur la perte d’emploi, afin de garantir sa pérennité et son efficacité. Mais selon lui, l’UGTT rejette les appels lancés au gouvernement visant à accélérer la mise en place de ce régime, sans en évaluer l’impact sur les personnes ayant perdu leurs travail.

Jrad souligne que la création d’un régime d’assurance au profit de cette catégorie de personnes, étant l’un des axes convenus entre le gouvernement et l’UGTT dans le cadre du contrat social signé en 2013, “il n’en demeure pas moins que l’UGTT appelle à adopter une politique d’emploi qui soit active et qui permette à ceux qui ont perdu leur travail pour des raisons économiques d’être réintégrés dans le marché du travail”.

Nécessité d’une étude stratégique approfondie

“L’instauration d’un régime d’assurance sur la perte d’emploi nécessite une étude stratégique plus approfondie à même de prévoir les statistiques relatives au nombre d’individus appartenant à cette catégorie, de déterminer le coût de ce système et les dispositions relatives à son financement ainsi que la définition des conditions requises pour profiter de ce régime”, précise Abdelkrim Jrad.

Il a en outre estimé qu’un tel régime devrait inclure à la fois tous les secteurs, les différents types de contrats, les institutions publiques et privées, celles à participation publique et les entreprises affiliées aux différentes caisses sociales. Pour ce faire, l’UGTT est disposée à contribuer au financement de ce système d’assurance, d’autant plus que la centrale syndicale était parmi les premiers à en réclamer la création.

Pour sa part, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Madouri, a rappelé que la mise en place d’un régime d’assurance sur la perte d’emploi est l’un des résultats du contrat social, notant que les parties sociales ont convenu de créer une caisse nationale d’assurance sur la perte d’emploi.

330 MDT versés par la CNSS

Il a indiqué qu’un noyau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) assure, depuis 1982, un encadrement social des employés licenciés pour des raisons économiques, leur verse des pensions sociales et leur procure une assurance maladie durant une année à partir de la date de leur licenciement.

Il a indiqué à cet effet qu’au cours de la période de 1985 à 2015, 330 millions de dinars ont été versés au titre d’aides aux personnes ayant perdu leurs emplois.

Les membres du Conseil du dialogue social examinent, à cet effet, la possibilité de maintenir ou de supprimer ce noyau, qui fait office de mécanisme de financement des personnes ayant perdu leur emploi, tout en discutant l’hypothèse de la création d’un Fonds spécial pour soutenir cette catégorie.

De son côté, Khalil Ghueriani, membre du bureau exécutif de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), a indiqué que la partie matinale de la séance de travail a été consacrée à débattre du droit interne du Conseil du dialogue social, ainsi que ses relations avec les partenaires externes, soulignant que le débat de la deuxième partie de la séance a été axé sur la mise en place du régime d’assurance en question.

Protection sociale des chômeurs

Pour sa part, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a déclaré que la création d’un système spécial de protection des chômeurs visait à fournir une protection sociale à ce groupe, dans la mesure où il est exposé à “une double exclusion” des cycles de l’emploi et de la consommation.