L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé mercredi à 12H30 le vote pour le renouvellement du tiers des membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) après un consensus autour du contenu du bulletin de vote.

Quelque 155 députés étaient présents lors de cette plénière qui a accusé un retard de plus de deux heures sur fond d’un différend sur le contenu du bulletin de vote.

L’opération de vote prévoit l’élection de trois nouveaux membres de l’ISIE pour pourvoir aux postes vacants dans les trois catégories concernées (Ingénieur spécialisé dans le domaine de la sécurité informatique, spécialiste en finances publiques et juge administratif).

Sur un total de 30 candidats, chaque député doit choisir un candidat pour chacune des trois spécialités, tout en faisant mention du bloc parlementaire auquel il appartient pour vérifier le degré de respect par les blocs parlementaires des engagements pris lors de la réunion de la Commission des compromis.

Selon l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de l’information et de la communication, Fayçal Khelifa, certains représentants des blocs parlementaires ont contesté la mention dans le bulletin de vote le bloc parlementaire auquel appartient le député, estimant que cela va porter atteinte au caractère secret du vote et compromettre la crédibilité des députés.

Réunis le 22 janvier 2019, les membres de la commission des compromis de l’Assemblée avaient décidé de tenir dans les plus brefs délais une plénière pour l’élection des trois nouveaux membres du conseil de l’ISIE et d’un nouveau président.

Les membres de la commission s’étaient, également, mis d’accord sur les trois candidats qui seront retenus. Il s’agit de Hasna Ben Slimane (Catégorie juge administratif), Belgacem Ayachi (Catégorie spécialiste en systèmes et sécurité informatique) et Sofiène Laâbidi (Catégorie expert en finances publiques).

Les candidats devraient bénéficier de 145 voix lors de la séance de vote.

Selon l’article 5 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’ISIE, le conseil de l’Instance se compose de neuf membres choisis comme suit : un juge judiciaire, un juge administratif, un avocat, un notaire ou un huissier de justice, un professeur universitaire, un ingénieur spécialisé en systèmes et sécurité informatique, un spécialiste en communication, un spécialiste en finances publiques et un membre représentant les Tunisiens à l’étranger.

Le tirage au sort intervient en application des articles 126 et 148 de la Constitution et de l’article 32 de la loi organique portant création de l’ISIE qui prévoit que ” le tiers du conseil de l’Instance est renouvelé tous les deux ans “.

En décembre 2017, un tirage au sort avait écarté les membres Najla Brahem, Anouar Belhassan et Riadh Bouhouchi. Ils ont, toutefois, poursuivi leur mission au sein de l’instance faute d’élections, le parlement n’ayant pas organisé une plénière pour le choix de nouveaux membres.

Le président de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri avait présenté, début juillet 2018, sa démission suite à des différends avec les membres du Conseil de l’Instance. Il avait été élu à la tête de l’Instance en novembre 2017.

Fin mai 2018, huit sur neuf membres du conseil de l’Instance ont présenté une demande pour la révocation du président du conseil de l’Instance. Ils lui reprochent des défaillances lors des élections municipales du 6 mai 2018.

Mansri s’est vu confier la gestion des affaires courantes de l’ISIE, jusqu’à l’élection d’un nouveau président à la tête de l’Instance.