Tunisie : Projet de mise en place d’un système numérique d’enregistrement de biens fonciers

Le département l’Equipement, de l’Habitat et de l’aménagement du territoire envisage l’obtention d’un crédit de 40 millions de dollars (environ 100 millions de dinars), afin de mettre en place, à l’horizon 2020, un système numérique d’enregistrement de terrains et biens fonciers.

C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Equipement, Mohamed Salah Arfaoui, qui intervenait, samedi 11 courant, au cours d’une séance plénière consacrée aux questions orales adressées au gouvernement, et qui a enregistré l’absence de 201 députés sur un total de 217, Arfaoui a fait savoir que l’objectif de l’instauration dudit système est d’inciter à l’enregistrement des biens fonciers privés et d’avoir toutes les données concernant les patrimoines fonciers privé et public.

Le recours à l’obtention d’un crédit vise le financement de la 3ème phase du programme de la numérisation de l’archive de l’Office des Terres Domaniales (OTD), lancé en 2014 avec un coût estimé à 450.000 dinars.

Le ministère compte également mettre en place un centre de gouvernance électronique, vers la fin de 2018, dans le cadre du programme précité.

Souhail Alouini (Al Horra) a appelé à la numérisation du patrimoine foncier et à la suppression de l’utilisation de la paperasse dans ce domaine. Alouini a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer les services présentés aux citoyens et de doter l’OTD des moyens nécessaires pour accomplir sa tache services dans les meilleures conditions.

La député du mouvement Ennahdha, Jamila Ksiksi, s’est interrogé sur les causes du retard enregistré au niveau des travaux du projet d’extension du technopark El Ghazela à El Nahli sur une superficie de 36 hectares avec un coût de 38 millions de dinars (MDT).

Le ministre de l’Equipement a fait savoir que le projet a été suspendu suite à une décision judiciaire, pour un problème de propriété foncière.